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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0980_EN.39. Ouvrir le PDF.
Article 38 – Critères pour l’examen de la cohérence des informations contenues dans le prospectus ⬅️ | ➡️ Article 40 – Critères supplémentaires pour l’examen de l’exhaustivité, de la cohérence et de la compréhensibilité des informations contenues dans le prospectus
Article 39 - Examen des informations contenues dans le prospectus d’émetteurs spécialistes
Les autorités compétentes peuvent exiger que des informations supplémentaires soient incluses dans le prospectus sur la base des activités des émetteurs spécialistes relevant de l’une des catégories figurant à l’annexe 29.