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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0980_EN.5. Ouvrir le PDF.
Article 4 – Document d’enregistrement pour les émissions secondaires de titres de capital ⬅️ | ➡️ Article 6 – Document d’enregistrement pour les certificats représentatifs d’actions
Article 5 - Document d’enregistrement pour les parts d’organismes de placement collectif de type fermé
Pour les parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé, le document d’enregistrement contient les informations visées à l’annexe 4.