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Article 2 – Document d’enregistrement pour les titres de capital ⬅️ | ➡️ Article 4 – Document d’enregistrement pour les émissions secondaires de titres de capital
Article 3 - Document d’enregistrement universel
Un document d’enregistrement établi conformément à l’1129 contient les informations visées à l’annexe 2 du présent règlement.