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Article 28 – Document d’enregistrement du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital ⬅️ | ➡️ Article 30 – Note relative aux valeurs mobilières du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital
Article 29 - Document d’enregistrement du prospectus de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital
Un document d’enregistrement spécifique pour des titres autres que de capital établi conformément à l’1129 contient les informations visées à l’annexe 25 du présent règlement.