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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0980_EN.14. Ouvrir le PDF.
Article 13 – Note relative aux valeurs mobilières pour les émissions secondaires de titres de capital ou de parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé ⬅️ | ➡️ Article 15 – Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail
Article 14 - Note relative aux valeurs mobilières pour les certificats représentatifs d’actions
Pour les certificats représentatifs d’actions, la note relative aux valeurs mobilières contient les informations visées à l’annexe 13.