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Article 30 – Note relative aux valeurs mobilières du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital ⬅️ | ➡️ Article 32 – Forme du prospectus de croissance de l’Union
Article 31 - Note relative aux valeurs mobilières du prospectus de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital
Une note spécifique relative aux valeurs mobilières pour des titres autres que de capital établie conformément à l’1129 contient les informations visées à l’annexe 27 du présent règlement.