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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0980_EN.22. Ouvrir le PDF.
Article 21 – Titres adossés à des actifs ⬅️ | ➡️ Article 23 – Consentement
Article 22 - Garanties
Pour les titres autres que de capital qui comprennent des garanties, les notes relatives aux valeurs mobilières contiennent également les informations supplémentaires visées à l’annexe 21.