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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0980_EN.10. Ouvrir le PDF.
Article 9 – Document d’enregistrement pour les émissions secondaires de titres autres que de capital ⬅️ | ➡️ Article 11 – Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital émis par des pays tiers ou leurs autorités régionales ou locales
Article 10 - Document d’enregistrement pour les titres adossés à des actifs
Par dérogation aux articles 7 et 8, un document d’enregistrement établi pour des titres adossés à des actifs contient les informations visées à l’annexe 9.