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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0980_EN.27. Ouvrir le PDF.
Article 26 – Informations à inclure dans le prospectus de base et dans les conditions définitives ⬅️ | ➡️ Article 28 – Document d’enregistrement du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital
Article 27 - Résumé du prospectus
1.
Un récapitulatif de prospectus ne s’intitule «résumé» que s’il est conforme aux exigences établies à l’1129.
2.
Lorsque le résumé d’un prospectus doit être complété conformément à l’1129, les nouvelles informations y sont intégrées d’une manière qui permette aux investisseurs de repérer facilement les modifications. Les nouvelles informations sont intégrées dans le résumé du prospectus soit en élaborant un nouveau résumé, soit en complétant le résumé initial.