2017R1131 - Summary
RÈGLEMENT (UE) 2017/1131 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R1131_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article 1 - Objet et champ d’application Article 2 - Définitions Article 3 - Types de fonds monétaires Article 4 - Agrément des fonds monétaires Article 5 - Procédure d’agrément des FIA en tant que fonds monétaires Article 6 - Utilisation de la dénomination «fonds monétaire» Article 7 - Règles applicables
CHAPITRE II - Obligations concernant les politiques d’investissement des fonds monétaires
Section I - Règles générales et actifs éligibles
Article 8 - Principes généraux Article 9 - Actifs éligibles Article 10 - Instruments du marché monétaire éligibles Article 11 - Titrisations et ABCP éligibles Article 12 - Dépôts éligibles auprès des établissements de crédit Article 13 - Instruments financiers dérivés éligibles Article 14 - Accords de mise en pension éligibles Article 15 - Accords de prise en pension éligibles Article 16 - Parts ou actions de fonds monétaires éligibles
Section II - Dispositions relatives aux politiques d’investissement
Article 17 - Diversification Article 18 - Concentration
Section III - Qualité de crédit des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP
Article 19 - Procédure d’évaluation interne de la qualité de crédit Article 20 - Évaluation interne de la qualité de crédit Article 21 - Documentation Article 22 - Actes délégués relatifs à l’évaluation de la qualité de crédit Article 23 - Gouvernance de l’évaluation de la qualité de crédit
CHAPITRE III - Obligations concernant la gestion des risques par les fonds monétaires
Article 24 - Règles relatives au portefeuille des fonds monétaires à court terme Article 25 - Règles relatives au portefeuille des fonds monétaires standard Article 26 - Notations de crédit des fonds monétaires Article 27 - Obligation de «connaître son client» Article 28 - Simulations de crise
CHAPITRE IV - Règles de valorisation
Article 29 - Valorisation des fonds monétaires Article 30 - Calcul de la valeur liquidative par part ou par action Article 31 - Calcul de la valeur liquidative constante par part ou par action des fonds à VLC de dette publique Article 32 - Calcul de la valeur liquidative constante par part ou par action des fonds à VL à faible volatilité Article 33 - Prix d’émission et prix de rachat
CHAPITRE V - Exigences propres aux fonds à VLC de dette publique et aux fonds à VL à faible volatilité
Article 34 - Exigences propres aux fonds à VLC de dette publique et aux fonds à VL à faible volatilité
CHAPITRE VI - Soutien extérieur
Article 35 - Soutien extérieur
CHAPITRE VII - Exigences de transparence
Article 36 - Transparence Article 37 - Comptes rendus aux autorités compétentes Article 37 bis - Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen
CHAPITRE VIII - Surveillance
Article 38 - Surveillance par les autorités compétentes Article 39 - Pouvoirs des autorités compétentes Article 40 - Sanctions et autres mesures Article 41 - Mesures spécifiques Article 42 - Pouvoirs et compétences de l’AEMF Article 43 - Coopération entre autorités
CHAPITRE IX - Dispositions finales
Article 44 - Traitement des OPCVM et FIA existants Article 45 - Exercice de la délégation Article 46 - Réexamen Article 47 - Entrée en vigueur