2017R1131_FR.3

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Article 2 – Définitions ⬅️ | ➡️ Article 4 – Agrément des fonds monétaires

Article 3 - Types de fonds monétaires

1.

Les fonds monétaires sont de l’un des types suivants:

a)

fonds à VLV;

b)

fonds à VLC de dette publique;

c)

fonds à VL à faible volatilité.

2.

L’agrément accordé à un fonds monétaire mentionne explicitement le type de fonds monétaire concerné parmi ceux énoncés au paragraphe 1.