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Article 25 – Règles relatives au portefeuille des fonds monétaires standard ⬅️ | ➡️ Article 27 – Obligation de «connaître son client»
Article 26 - Notations de crédit des fonds monétaires
Le fonds monétaire qui sollicite ou finance une notation de crédit externe respecte à cette fin le règlement (CE) no 1060/2009. Le fonds monétaire ou le gestionnaire de fonds monétaire indique clairement, dans le prospectus du fonds monétaire ainsi que dans toute communication à l’intention des investisseurs où la notation de crédit externe est mentionnée, que ladite notation a été sollicitée ou financée par le fonds ou le gestionnaire du fonds.