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Article 11 – Titrisations et ABCP éligibles ⬅️ | ➡️ Article 13 – Instruments financiers dérivés éligibles
Article 12 - Dépôts éligibles auprès des établissements de crédit
Les dépôts auprès d’établissements de crédit dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir remplissent obligatoirement toutes les conditions suivantes:
a)
ils sont remboursables sur demande ou peuvent être retirés à tout moment;
b)
ils arrivent à échéance dans les douze mois maximum;
c)
l’établissement de crédit a son siège social dans un État membre ou, s’il a son siège social dans un pays tiers, il est soumis à des règles prudentielles considérées équivalentes aux règles édictées dans le droit de l’Union conformément à la procédure visée à l’2013.