2015R0760 - Summary
RÈGLEMENT (UE) 2015/760 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2015R0760_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Objet et objectif Article 2 - Définitions Article 3 - Agrément et registre public centralisé Article 4 - Dénomination et interdiction de transformation Article 5 - Demande d’agrément en tant qu’ELTIF Article 6 - Conditions d’octroi de l’agrément en tant qu’ELTIF Article 7 - Règles applicables et responsabilité
CHAPITRE II - OBLIGATIONS CONCERNANT LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DES ELTIF
SECTION 1 - Règles générales et actifs éligibles
Article 8 - Compartiments d’investissement Article 9 - Investissements éligibles Article 10 - Actifs éligibles à l’investissement Article 11 - Entreprise de portefeuille éligible Article 12 - Conflits d’intérêts
SECTION 2 - Dispositions régissant la politique d’investissement
Article 13 - Composition et diversification du portefeuille Article 14 - Correction des positions d’investissement Article 15 - Limites de concentration Article 16 - Emprunt de liquidités Article 17 - Application des règles de composition et de diversification du portefeuille
CHAPITRE III - REMBOURSEMENT, NÉGOCIATION ET ÉMISSION DE PARTS OU D’ACTIONS D’UN ELTIF ET DISTRIBUTION DES RECETTES ET DU CAPITAL
Article 18 - Remboursement de parts ou d’actions d’ELTIF Article 19 - Marché secondaire Article 20 - Émission de nouvelles parts ou actions Article 21 - Cession d’actifs de l’ELTIF Article 22 - Distribution des recettes et du capital
CHAPITRE IV - OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE
Article 23 - Transparence Article 24 - Exigences supplémentaires relatives au prospectus Article 25 - Indication des frais Article 25 bis - Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen
CHAPITRE V - COMMERCIALISATION DE PARTS OU D’ACTIONS D’ELTIF
Article 27 - Procédure d’évaluation interne pour les ELTIF pouvant être commercialisés auprès d’investisseurs de détail Article 29 - Dispositions spécifiques concernant le dépositaire d’un ELTIF commercialisé auprès d’investisseurs de détail Article 30 - Exigences spécifiques concernant la distribution et la commercialisation d’ELTIF auprès d’investisseurs de détail Article 31 - Commercialisation de parts ou d’actions de l’ELTIF
CHAPITRE VI - SURVEILLANCE
Article 32 - Surveillance par les autorités compétentes Article 33 - Pouvoirs des autorités compétentes Article 34 - Pouvoirs et compétences de l’AEMF Article 35 - Coopération entre autorités compétentes
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
Article 36 - Traitement des demandes par la Commission Article 37 - Réexamen Article 37 bis - Réexamen des aspects liés à la durabilité des ELTIF Article 38 - Entrée en vigueur