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Article 5 – Précisions concernant les facilités mises à la disposition des investisseurs de détail ⬅️ | ➡️ Article 7 – Entrée en vigueur
Article 6 - Dispositions transitoires
Un ELTIF agréé conformément au règlement (UE) 2015/760 avant l’entrée en vigueur du présent règlement est réputé satisfaire aux exigences de l’article 2 du présent règlement.
Un ELTIF agréé conformément au règlement (UE) 2015/760 avant l’entrée en vigueur du présent règlement applique les articles 1, 3, 4 et 5du présent règlement à compter du 1
er
mai 2019.