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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2015R0760_EN.38. Ouvrir le PDF.
Article 37 bis – Réexamen des aspects liés à la durabilité des ELTIF ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 38 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
.
Il est applicable à partir du 9 décembre 2015.