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Article 3 – Agrément et registre public centralisé ⬅️ | ➡️ Article 5 – Demande d’agrément en tant qu’ELTIF
Article 4 - Dénomination et interdiction de transformation
1.
La dénomination «ELTIF» ou «fonds européen d’investissement à long terme» ne peut être utilisée pour un organisme de placement collectif ou pour les parts ou actions qu’il émet que si l’organisme de placement collectif a été agréé conformément au présent règlement.
2.
Les ELTIF ne sont pas autorisés à se transformer en organismes de placement collectif ne relevant pas du présent règlement.