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Article 32 – Surveillance par les autorités compétentes ⬅️ | ➡️ Article 34 – Pouvoirs et compétences de l’AEMF
Article 33 - Pouvoirs des autorités compétentes
1.
Les autorités compétentes sont investies de tous les pouvoirs de surveillance et d’enquête nécessaires à l’exercice de leurs fonctions conformément au présent règlement.
2.
Les pouvoirs conférés aux autorités compétentes conformément à la directive 2011/61/UE, notamment en matière de sanctions, sont aussi exercés aux fins du présent règlement.
3.
L’autorité compétente pour l’ELTIF interdit l’utilisation de la dénomination «ELTIF» ou «fonds européen d’investissement à long terme» si le gestionnaire de l’ELTIF ne respecte plus le présent règlement.