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Article 12 – Définitions communes, méthodes de calcul et formats de présentation des frais ⬅️ | ➡️ 760 en fonction de la fréquence de remboursement de l’ELTIF et de son délai de préavis, éventuellement prolongé («délai de préavis»)
Article 13 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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