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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Durée de vie suffisante de l’ELTIF
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2015R0760_FR.9
Article premier - Dérivés de couverture
1.
Les circonstances dans lesquelles l’utilisation d’instruments financiers dérivés est considérée comme servant uniquement à couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme («ELTIF»), ainsi que le prévoit l’760, sont réunies si tous les critères définis aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article sont remplis.
2.
Un instrument financier dérivé n’est utilisé que pour couvrir des risques découlant d’expositions à des actifs visés à l’760. L’objectif de couverture des risques découlant d’expositions aux actifs visés au premier alinéa n’est considéré comme respecté que si l’utilisation de l’instrument financier dérivé entraîne une réduction vérifiable et objectivement mesurable de ces risques au niveau de l’ELTIF.
En l’absence d’instruments financiers dérivés de couverture des risques découlant de l’exposition aux actifs visés au premier alinéa, il est possible d’utiliser des instruments financiers dérivés dont l’actif sous-jacent appartient à la même catégorie.
3.
L’utilisation d’instruments financiers dérivés pour assurer un rendement à l’ELTIF n’est pas réputée servir à couvrir les risques.
4.
Le gestionnaire de l’ELTIF prend toutes les mesures raisonnables pour que les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l’ELTIF réduisent les risques au niveau de l’ELTIF, conformément au paragraphe 2, y compris en période de tensions sur les marchés.