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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2015R0760_EN.25. Ouvrir le PDF.
Article 24 – Exigences supplémentaires relatives au prospectus ⬅️ | ➡️ Article 25 bis – Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen
Références LVL1 <=> LVL2
Level 2 reference(s): 2024R2759_FR.12
Article 25 - Indication des frais
1.
Le prospectus informe les investisseurs, de manière bien visible, du niveau des différents frais qu’ils auront à supporter de manière directe ou indirecte. Ces différents frais sont regroupés sous les rubriques suivantes:
a)
frais de création de l’ELTIF;
b)
frais liés à l’acquisition d’actifs;
c)
frais de gestion et commissions liées aux résultats;
d)
frais de distribution;
e)
autres frais, tels que frais administratifs, réglementaires, de dépôt, de garde, de commission et d’audit.
2.
Le prospectus donne un ratio global des coûts de l’ELTIF.
3.
L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les définitions, méthodes de calcul et règles de présentation communes à appliquer pour les frais visés au paragraphe 1 et le ratio global visé au paragraphe 2.
Lors de l’élaboration de ces projets de normes techniques de réglementation, l’AEMF tient compte des normes techniques de réglementation visées à l’article 8, paragraphe 5, points a) et c), du règlement (UE) no 1286/2014.
L’AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission, au plus tard le 9 septembre 2015.
La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa, conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010.