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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2015R0760_EN.27. Ouvrir le PDF.
Article 25 bis – Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen ⬅️ | ➡️ Article 29 – Dispositions spécifiques concernant le dépositaire d’un ELTIF commercialisé auprès d’investisseurs de détail
Article 27 - Procédure d’évaluation interne pour les ELTIF pouvant être commercialisés auprès d’investisseurs de détail
Le gestionnaire d’un ELTIF dont les parts ou actions peuvent être commercialisées auprès d’investisseurs de détail est soumis aux exigences prévues à l’article 16, paragraphe 3, deuxième à cinquième et septième alinéas, de la directive 2014/65/UE et à l’article 24, paragraphe 2, de ladite directive.