2016R2251 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2251 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) no648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R2251_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.11
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES
SECTION 1 - Définitions et exigences générales
Article 1 - Définitions Article 2 - Exigences générales Article 3 - Accord d’échange de sûretés
SECTION 2 - Éligibilité
Article 4 - Sûretés éligibles Article 5 - Critères d’éligibilité pour les actions ou parts d’OPCVM Article 6 - Évaluation de la qualité de crédit Article 7 - Exigences spécifiques pour les actifs éligibles Article 8 - Limites de concentration pour la marge initiale
SECTION 3 - Calcul et collecte des marges
Article 9 - Fréquence de calcul et détermination de la date de calcul Article 10 - Calcul de la marge de variation Article 11 - Calcul de la marge initiale Article 12 - Fourniture de la marge de variation Article 13 - Fourniture de la marge initiale
SECTION 4 - Modèles de marge initiale
Article 14 - Exigences générales Article 15 - Intervalle de confiance et PMR Article 16 - Calibrage des paramètres du modèle Article 17 - Diversification, couverture et compensation des risques entre catégories de sous-jacent Article 18 - Exigences qualitatives
SECTION 5 - Gestion et ségrégation des sûretés
Article 19 - Gestion et ségrégation des sûretés Article 20 - Traitement des marges initiales collectées
SECTION 6 - Valorisation des sûretés
Article 21 - Calcul de la valeur ajustée des sûretés Article 22 - Propres estimations de la valeur ajustée des sûretés
CHAPITRE II - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES
SECTION 1 - Exemptions
Article 23 - Contreparties centrales agréées en tant qu’établissements de crédit Article 24 - Contreparties non financières et contreparties de pays tiers Article 25 - Montant de transfert minimal Article 26 - Calcul des marges dans le cas de contreparties de pays tiers
SECTION 2 - Exemptions pour le calcul des niveaux de marge initiale
Article 27 - Contrats de change Article 28 - Seuil basé sur le montant notionnel Article 29 - Seuil basé sur les montants de marge initiale
SECTION 3 - Exemptions de l’obligation de fournir ou de collecter des marges initiales ou des marges de variation
Article 30 - Traitement des dérivés associés à des obligations garanties à des fins de couverture Article 30 bis - Traitement des dérivés associés à des titrisations à des fins de couverture Article 31 - Traitement des contrats dérivés avec des contreparties de pays tiers lorsque le caractère contraignant des accords de compensation (netting) ou la protection des sûretés ne peuvent pas être assurés Article 31 bis - Traitement des contrats de change à terme réglés par livraison physique et des swaps de change réglés par livraison physique
CHAPITRE III - CONTRATS DÉRIVÉS INTRAGROUPE
SECTION 1 - Procédures à respecter par les contreparties et les autorités compétentes lors de l’application d’exemptions pour les contrats dérivés intragroupe
Article 32 - Procédures pour les contreparties et les autorités compétentes concernées
SECTION 2 - Critères applicables pour l’application d’exemptions pour les contrats dérivés intragroupe
Article 33 - Critères applicables relatifs aux obstacles, en droit, au transfert rapide de fonds propres et au remboursement rapide de passifs Article 34 - Critères applicables relatifs aux obstacles, en fait, au transfert rapide de fonds propres et au remboursement rapide de passifs
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 35 - Dispositions transitoires Article 36 - Application de l’article 9, paragraphe 2, de l’article 11, des articles 13 à 18, de l’article 19, paragraphe 1, points c), d) et f), de l’article 19, paragraphe 3, et de l’article 20 Article 37 - Application de l’article 9, paragraphe 1, de l’article 10 et de l’article 12 Article 38 - Dates d’application pour certains contrats Article 39 - Calcul du montant notionnel moyen agrégé Article 40 - Entrée en vigueur