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Article 25 – Montant de transfert minimal ⬅️ | ➡️ Article 27 – Contrats de change
Article 26 - Calcul des marges dans le cas de contreparties de pays tiers
Lorsqu’une contrepartie est domiciliée dans un pays tiers, les contreparties peuvent calculer les marges sur la base d’un ensemble de compensation comprenant les types de contrats suivants:
a)
des dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale soumis à des exigences de marge en vertu du présent règlement;
b)
des contrats qui remplissent les deux conditions suivantes:
i)
ils sont considérés, dans le cadre du régime réglementaire applicable à la contrepartie domiciliée dans le pays tiers, comme des dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale;
ii)
ils sont soumis, dans le cadre du régime réglementaire applicable à la contrepartie domiciliée dans le pays tiers, à des règles relatives aux marges. Exemptions pour le calcul des niveaux de marge initiale