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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2016R2251_EN.40. Ouvrir le PDF.
Article 39 – Calcul du montant notionnel moyen agrégé ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 40 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.