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Article 17 – Diversification, couverture et compensation des risques entre catégories de sous-jacent ⬅️ | ➡️ Article 19 – Gestion et ségrégation des sûretés
Article 18 - Exigences qualitatives
1.
Les contreparties établissent un processus interne de gouvernance permettant d’évaluer en continu le caractère approprié du modèle de marge initiale, qui comprend tous les éléments suivants:
a)
une validation initiale du modèle par des personnes dûment qualifiées et indépendantes des personnes chargées de son élaboration;
b)
une validation de suivi à chaque fois qu’un changement significatif est apporté au modèle de marge initiale, et au moins une fois par an;
c)
un processus d’audit régulier pour apprécier les éléments suivants:
i)
l’intégrité et la fiabilité des sources de données,
ii)
le système informatique de gestion utilisé pour appliquer le modèle,
iii)
l’exactitude et l’exhaustivité des données utilisées;
iv)
l’exactitude et le caractère approprié des hypothèses utilisées en matière de volatilité et de corrélation.
2.
Les procédures de gestion des risques visées à l’article 2, paragraphe 2, point b), et relatives au modèle de marge initiale sont consignées par écrit de manière à ce que l’ensemble des conditions suivantes soient remplies:
a)
ces documents permettent à un tiers bien informé de comprendre la conception et le fonctionnement détaillé du modèle de marge initiale;
b)
ils incluent les principales hypothèses et limitations du modèle de marge initiale;
c)
ils définissent les circonstances dans lesquelles les hypothèses du modèle de marge initiale ne sont plus valables.
3.
Les contreparties consignent par écrit toutes les modifications apportées au modèle de marge initiale. Ces documents détaillent aussi les résultats des validations, visées au paragraphe 1, réalisées après ces modifications.
Gestion et ségrégation des sûretés