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Article 12 – Fourniture de la marge de variation ⬅️ | ➡️ Article 14 – Exigences générales
Article 13 - Fourniture de la marge initiale
1.
La contrepartie qui fournit les sûretés fournit la marge initiale conformément à la section 5.
2.
La contrepartie qui fournit les sûretés fournit la marge initiale le jour ouvrable qui correspond à la date de calcul déterminée conformément à l’article 9, paragraphe 3
3.
En cas de différend quant au montant de la marge initiale due, les contreparties procèdent, le jour ouvrable qui correspond à la date de calcul déterminée conformément à l’article 9, paragraphe 3, à la fourniture d’un montant au moins équivalent à la part de la marge initiale qui n’est pas contestée.
Modèles de marge initiale