2017R0390 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/390 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) no909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant certaines exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres et aux établissements de crédit désignés qui offrent des services accessoires de type bancaire
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0390_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.54, 2014R0909_FR.59, 2014R0909_FR.47
TITRE I - EXIGENCES DE CAPITAL APPLICABLES À TOUS LES DCT, COMME VISÉES À L’ARTICLE 47 DU RÈGLEMENT (UE) No909/2014
Article 1 - Dispositions générales concernant le capital des DCT Article 2 - Conditions relatives aux instruments de capital Article 3 - Niveau des exigences de capital applicables aux DCT Article 4 - Niveau des exigences de capital pour les risques opérationnel, juridique et de garde Article 5 - Niveau des exigences de capital pour risque d’investissement Article 6 - Exigences de capital pour risque économique Article 7 - Exigences de capital pour liquidation ou restructuration
TITRE II - SURCHARGE EN CAPITAL APPLICABLE AUX DCT AGRÉES POUR OFFRIR DES SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DÉSIGNÉS, COMME VISÉE À L’ARTICLE 54 DU RÈGLEMENT (UE) No909/2014
Article 8 - Surcharge en capital liée à l’octroi de crédit intrajournalier
TITRE III - EXIGENCES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU DCT AGRÉES POUR FOURNIR DES SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE, COMME VISÉES À L’ARTICLE 59 DU RÈGLEMENT (UE) No909/2014
CHAPITRE I - GARANTIES ET AUTRES RESSOURCES FINANCIÈRES ÉQUIVALENTES COUVRANT LES RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉ
Article 9 - Règles générales relatives aux garanties et autres ressources financières équivalentes Article 10 - Garanties aux fins de l’article 59, paragraphe 3, point d), et de l’article 59, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 909/2014 Article 11 - Autres garanties Article 12 - Valorisation des garanties Article 13 - Décotes Article 14 - Limites de concentration des garanties Article 15 - Autres ressources financières équivalentes Article 16 - Autres ressources financières équivalentes pour les expositions résultant de liens interopérables
CHAPITRE II - CADRE PRUDENTIEL POUR LE RISQUE DE CRÉDIT ET LE RISQUE DE LIQUIDITÉ
Article 17 - Dispositions générales
SECTION 1 - Risque de crédit
Article 18 - Cadre de gestion du risque de crédit
Sous-section 1 - Mesure des risques de crédit
Article 19 - Mesure des risques de crédit intrajournaliers Article 20 - Mesure des expositions de crédit à vingt-quatre heures
Sous-section 2 - Gestion des risques de crédit
Article 21 - Suivi des expositions de crédit intrajournalier Article 22 - Suivi des risques de crédit à vingt-quatre heures
Sous-section 3 - Gestion des risques de crédit intrajournalier
Article 23 - Exigences générales pour la gestion du risque de crédit intrajournalier Article 24 - Limites de crédit
Sous-section 4 - Expositions de crédit résiduelles éventuelles
Article 25 - Expositions de crédit résiduelles éventuelles
Sous-section 5 - Procédures de remboursement et taux pénalisants
Article 26 - Procédures de remboursement du crédit intrajournalier
Sous-section 6 - Déclaration du risque de crédit
Article 27 - Déclaration aux autorités en ce qui concerne la gestion du risque intrajournalier
Sous-section 7 - Publication
Article 28 - Publication
SECTION 2 - Risque de liquidité
Article 29 - Règles générales relatives au risque de liquidité
Sous-section 1 - Mesure des risques de liquidité intrajournaliers
Article 30 - Mesure des risques de liquidité intrajournaliers Article 31 - Mesure des risques de liquidité à vingt-quatre heures
Sous-section 2 - Suivi des risques de liquidité intrajournaliers
Article 32 - Suivi des risques de liquidité intrajournaliers Article 33 - Suivi des risques de liquidité à vingt-quatre heures
Sous-section 3 - Gestion des risques de liquidité
Article 34 - Ressources liquides éligibles Article 35 - Gestion du risque de liquidité intrajournalier Article 36 - Test de résistance portant sur les ressources financières liquides Article 37 - Déficits de liquidité imprévus et potentiellement non couverts Article 38 - Dispositifs visant à convertir des garanties ou des investissements en espèces dans le cadre de dispositifs de financement prédéfinis et très fiables
Sous-section 4 - Déclaration des risques de liquidité
Article 39 - Déclaration aux autorités compétentes concernant la gestion du risque intrajournalier
Sous-section 5 - Publication
Article 40 - Publication
Sous-section 6 - Dispositions finales
Article 41 - Dispositions transitoires Article 42 - Entrée en vigueur