Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0390_EN.19. Ouvrir le PDF.
Article 18 – Cadre de gestion du risque de crédit ⬅️ | ➡️ Article 20 – Mesure des expositions de crédit à vingt-quatre heures
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.59
Article 19 - Mesure des risques de crédit intrajournaliers
1.
Le DCT-prestataire de services bancaires détecte et mesure les expositions au risque de crédit intrajournalier et anticipe les expositions de crédit intrajournalier maximales au moyen d’outils opérationnels et analytiques qui permettent ce travail de détection et de mesure et qui enregistrent en particulier tous les paramètres suivants concernant chaque contrepartie: a) les expositions de crédit intrajournalier moyennes et maximales pour les services accessoires de type bancaire visés à la section C de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014; b) les expositions de crédit intrajournalier moyennes et maximales par participant emprunteur, et une ventilation plus poussée des garanties couvrant ces expositions de crédit; c) les expositions de crédit intrajournalier moyennes et maximales sur d’autres contreparties et, si elles sont couvertes par des garanties, une ventilation plus poussée des garanties couvrant ces expositions de crédit intrajournalier; d) la valeur totale des lignes de crédit intrajournalier accordées aux participants; e) la ventilation plus poussée des expositions de crédit visée aux points b) et c) distingue les garanties suivantes:
i)
les garanties satisfaisant aux exigences de l’article 10;
ii)
les autres garanties au sens de l’article 11, paragraphe 1;
iii)
) les autres garanties au sens de l’article 11, paragraphe 2;
iv)
les autres ressources financières équivalentes au sens des articles 15 et 16.
2.
Le DCT-prestataire de services bancaires effectue les mesures visées au paragraphe 1 de manière continue.
Lorsque la détection et la mesure en continu des risques de crédit intrajournalier ne sont pas possibles parce qu’elles dépendent de la disponibilité de données externes, le DCT-prestataire de services bancaires mesure les expositions de crédit intrajournalier le plus fréquemment possible et au moins une fois par jour.