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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0390_EN.25. Ouvrir le PDF.
Article 24 – Limites de crédit ⬅️ | ➡️ Article 26 – Procédures de remboursement du crédit intrajournalier
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.59
Article 25 - Expositions de crédit résiduelles éventuelles
1.
Les politiques et procédures visées à l’article 18, paragraphe 1, font en sorte que toute exposition de crédit résiduelle éventuelle fasse l’objet d’une gestion, y compris dans les situations où la valeur des garanties et autres ressources financières équivalentes après liquidation n’est pas suffisante pour couvrir les expositions de crédit du DCT-prestataire de services bancaires.
2.
Ces politiques et procédures: a) précisent comment sont imputées les pertes de crédit éventuellement non couvertes, y compris le remboursement des fonds qu’un DCT-prestataire de services bancaires peut emprunter auprès de fournisseurs de liquidité pour couvrir les déficits de liquidité liés à ces pertes; b) incluent une évaluation continue de l’évolution des conditions de marché en rapport avec la valeur après liquidation des garanties ou autres ressources financières équivalentes qui pourrait résulter en une exposition de crédit résiduelle éventuelle; c) précisent que l’évaluation visée au point b) est accompagnée d’une procédure qui définit:
i)
les mesures à prendre pour faire face aux conditions de marché visées au point b);
ii)
le calendrier de mise en œuvre des mesures visées au point i);
iii)
) les éventuelles mises à jour du cadre de gestion du risque de crédit résultant des conditions de marché visées au point b).
3.
Le comité des risques du DCT-prestataire de services bancaires et, selon le cas, le comité des risques du DCT sont informés de tout risque qui pourrait causer des expositions de crédit résiduelles éventuelles, et l’autorité compétente visée à l’2014 est rapidement informée de tels risques.
4.
Les évolutions du marché et de l’activité qui ont une incidence sur les expositions au risque de crédit intrajournalier sont analysées et réexaminées tous les six mois et communiquées au comité des risques du DCT-prestataire de services bancaires et, selon le cas, au comité des risques du DCT.
Sous-section 5
Procédures de remboursement et taux pénalisants