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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0390_EN.20. Ouvrir le PDF.
Article 19 – Mesure des risques de crédit intrajournaliers ⬅️ | ➡️ Article 21 – Suivi des expositions de crédit intrajournalier
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.59
Article 20 - Mesure des expositions de crédit à vingt-quatre heures
Le DCT-prestataire de services bancaires mesure les expositions de crédit à vingt-quatre heures pour les services accessoires de type bancaire visés à la section C de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014 en enregistrant sur une base quotidienne, en fin de jour ouvrable, l’encours des expositions de crédit du jour précédent.
Sous-section 2
Gestion des risques de crédit