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Article 20 – Mesure des expositions de crédit à vingt-quatre heures ⬅️ | ➡️ Article 22 – Suivi des risques de crédit à vingt-quatre heures
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.59
Article 21 - Suivi des expositions de crédit intrajournalier
Aux fins du suivi du risque de crédit intrajournalier, le DCT-prestataire de services bancaires accomplit notamment les tâches suivantes: a) il suit de manière continue, par un système d’information automatique, les expositions de crédit intrajournalier qui découlent des services accessoires de type bancaire visés à la section C de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014; b) il conserve, pendant au moins dix ans, un enregistrement des expositions maximales et moyennes quotidiennes de crédit intrajournalier qui découlent des services accessoires de type bancaire visés à la section C de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014; c) il enregistre les expositions de crédit intrajournalier liées à chaque entité sur laquelle il est exposé au risque de crédit intrajournalier, y compris:
i)
les Ă©metteurs;
ii)
les participants au système de règlement de titres exploité par le DCT, au niveau de l’entité et au niveau du groupe;
iii)
) les DCT avec lesquels il existe des liens interopérables;
iv)
les banques et autres établissements financiers utilisés pour effectuer ou recevoir des paiements; d) il décrit de manière exhaustive comment le cadre de gestion du risque de crédit tient compte des interdépendances ainsi que des relations multiples possibles entre le DCT-prestataire de services bancaires et chacune des entités visées au point c); e) il précise, pour chaque contrepartie, comment le DCT-prestataire de services bancaires suivi de la concentration de ses expositions de crédit intrajournalier, y compris de ses expositions sur les entités des groupes qui comprennent les entités énumérées au point c); f) il précise comment le DCT-prestataire de services bancaires évalue si les décotes appliquées aux garanties collectées sont adéquates; g) il précise comment le DCT-prestataire de services bancaires exerce le suivi de la couverture des expositions de crédit par des garanties et par d’autres ressources financières équivalentes.