Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0390_EN.7. Ouvrir le PDF.
Article 6 – Exigences de capital pour risque économique ⬅️ | ➡️ Article 8 – Surcharge en capital liée à l’octroi de crédit intrajournalier
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.47
Article 7 - Exigences de capital pour liquidation ou restructuration
Le DCT calcule ses exigences de capital pour liquidation ou restructuration en procédant, dans l’ordre, aux opérations suivantes: a) une estimation de la durée nécessaire à la liquidation ou à la restructuration pour tous les scénarios de crise visés dans l’annexe, dans le respect du plan visé à l’2014; b) le calcul des «dépenses opérationnelles brutes mensuelles», en divisant par douze les dépenses opérationnelles brutes annuelles du DCT déterminées conformément à l’article 6, paragraphe 3; c) le produit des dépenses opérationnelles brutes mensuelles visées au point b) par la plus longue des durées suivantes:
i)
la durée nécessaire visée au point a),
ii)
une durée de 6 mois.