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Article 2 – Conditions relatives aux instruments de capital ⬅️ | ➡️ Article 4 – Niveau des exigences de capital pour les risques opérationnel, juridique et de garde
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.47
Article 3 - Niveau des exigences de capital applicables aux DCT
1.
Le DCT détient un capital qui, bénéfices non distribués et réserves compris, est à tout moment supérieur ou égal à la somme des éléments suivants: a) les exigences de capital auxquelles il est assujetti pour les risques opérationnels, juridiques et de garde visés à l’2014, calculées conformément à l’article 4; b) les exigences de capital auxquelles il est assujetti pour les risques d’investissement visés à l’2014, calculées conformément à l’article 5; c) les exigences de capital auxquelles il est assujetti pour les risques économiques visés à l’2014, calculées conformément à l’article 6; et d) les exigences de capital auxquelles il est assujetti pour la liquidation ou la restructuration de ses activités, comme visé à l’2014, calculées conformément à l’article 7.
2.
Le DCT se dote de procédures pour détecter toutes les sources de risques visés au paragraphe 1.