2014R0596 - Summary
RÈGLEMENT (UE) N o 596/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0596_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Objet Article 2 - Champ d’application Article 3 - Définitions Article 4 - Notification et liste des instruments financiers Article 5 - Dérogations pour les programmes de rachat et les mesures de stabilisation Article 6 - Exclusion des activités se rapportant à la politique monétaire, à la gestion de la dette publique et à la politique climatique
CHAPITRE 2 - INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES, OPÉRATIONS D’INITIÉS, DIVULGATION ILLICITE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES ET MANIPULATIONS DE MARCHÉ
Article 7 - Informations privilégiées Article 8 - Opérations d’initiés Article 9 - Comportement légitime Article 10 - Divulgation illicite d’informations privilégiées Article 11 - Sondages de marché Article 12 - Manipulations de marché Article 13 - Pratiques de marché admises Article 14 - Interdiction des opérations d’initiés et de la divulgation illicite d’informations privilégiées Article 15 - Interdiction des manipulations de marché Article 16 - Prévention et détection des abus de marché
CHAPITRE 3 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DIVULGATION
Article 17 - Publication d’informations privilégiées Article 18 - Listes d’initiés Article 19 - Transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes Article 20 - Recommandations d’investissement et statistiques Article 21 - Divulgation ou diffusion d’informations dans les médias Article 21 bis - Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen
CHAPITRE 4 - L’AEMF ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
Article 22 - Autorités compétentes Article 23 - Pouvoirs des autorités compétentes Article 24 - Coopération avec l’AEMF Article 25 - Obligation de coopérer Article 25 bis - Mécanisme d’échange de données relatives aux ordres Article 25 ter - Plates-formes de collaboration Article 26 - Coopération avec les pays tiers Article 27 - Secret professionnel Article 29 - Communication de données à caractère personnel à des pays tiers
CHAPITRE 5 - MESURES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Article 30 - Sanctions administratives et autres mesures administratives Article 31 - Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Article 32 - Signalement des violations Article 33 - Échange d’informations avec l’AEMF Article 34 - Publication des décisions
CHAPITRE 6 - ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
Article 35 - Exercice de la délégation Article 36 - Comité
CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS FINALES
Article 37 - Abrogation de la directive 2003/6/CE et de ses mesures d’exécution Article 38 - Rapports Article 39 - Entrée en vigueur et application
Annex I - Indicateurs de manipulations consistant à donner des indications fausses ou trompeuses ou à fixer les cours à un niveau anormal ou artificiel Annex II - Tableau de correspondance