2016R0522_FR.I

ANNEX I - Organismes publics et banques centrales de pays tiers

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Article 11 – Entrée en vigueur et application ⬅️ | ➡️ Article II – Indicateurs de manipulations

1.

Australie:

—

Banque de réserve d’Australie,

—

Bureau australien de gestion financière;

2.

Brésil:

—

Banque centrale du Brésil,

—

Trésor national du Brésil;

3.

Canada:

—

Banque du Canada,

—

Ministère des finances du Canada;

4.

China:

—

Banque populaire de Chine;

5.

RAS de Hong Kong:

—

Autorité monétaire de Hong Kong,

—

Services financiers et bureau du Trésor de Hong Kong;

6.

Inde:

—

Banque de réserve de l’Inde;

7.

Japon:

—

Banque du Japon,

—

Ministère des finances du Japon;

8.

Mexique:

—

Banque du Mexique,

—

Ministère des finances et du crédit public du Mexique;

9.

Singapour:

—

Autorité monétaire de Singapour;

10.

Corée du Sud:

—

Banque de Corée,

—

Ministère de la stratégie et des finances de Corée;

11.

Suisse:

—

Banque nationale suisse,

—

Administration fédérale des finances de Suisse;

12.

Turquie:

—

Banque centrale de la République de Turquie,

—

Sous-secrétariat au Trésor de la République de Turquie;

13.

États-Unis:

—

Réserve fédérale des États-Unis,

—

Département du Trésor des États-Unis.# Table 1 in anx_I

1.	Australie:—Banque de réserve d’Australie,—Bureau australien de gestion financière;	—	Banque de réserve d’Australie,	—	Bureau australien de gestion financière;
—	Banque de réserve d’Australie,
—	Bureau australien de gestion financière;

Table 2 in anx_I

—	Banque de réserve d’Australie,

Table 3 in anx_I

—	Bureau australien de gestion financière;

Table 4 in anx_I

2.	Brésil:—Banque centrale du Brésil,—Trésor national du Brésil;	—	Banque centrale du Brésil,	—	Trésor national du Brésil;
—	Banque centrale du Brésil,
—	Trésor national du Brésil;

Table 5 in anx_I

—	Banque centrale du Brésil,

Table 6 in anx_I

—	Trésor national du Brésil;

Table 7 in anx_I

3.	Canada:—Banque du Canada,—Ministère des finances du Canada;	—	Banque du Canada,	—	Ministère des finances du Canada;
—	Banque du Canada,
—	Ministère des finances du Canada;

Table 8 in anx_I

—	Banque du Canada,

Table 9 in anx_I

—	Ministère des finances du Canada;

Table 10 in anx_I

4.	China:—Banque populaire de Chine;	—	Banque populaire de Chine;
—	Banque populaire de Chine;

Table 11 in anx_I

—	Banque populaire de Chine;

Table 12 in anx_I

5.	RAS de Hong Kong:—Autorité monétaire de Hong Kong,—Services financiers et bureau du Trésor de Hong Kong;	—	Autorité monétaire de Hong Kong,	—	Services financiers et bureau du Trésor de Hong Kong;
—	Autorité monétaire de Hong Kong,
—	Services financiers et bureau du Trésor de Hong Kong;

Table 13 in anx_I

—	Autorité monétaire de Hong Kong,

Table 14 in anx_I

—	Services financiers et bureau du Trésor de Hong Kong;

Table 15 in anx_I

6.	Inde:—Banque de réserve de l’Inde;	—	Banque de réserve de l’Inde;
—	Banque de réserve de l’Inde;

Table 16 in anx_I

—	Banque de réserve de l’Inde;

Table 17 in anx_I

7.	Japon:—Banque du Japon,—Ministère des finances du Japon;	—	Banque du Japon,	—	Ministère des finances du Japon;
—	Banque du Japon,
—	Ministère des finances du Japon;

Table 18 in anx_I

—	Banque du Japon,

Table 19 in anx_I

—	Ministère des finances du Japon;

Table 20 in anx_I

8.	Mexique:—Banque du Mexique,—Ministère des finances et du crédit public du Mexique;	—	Banque du Mexique,	—	Ministère des finances et du crédit public du Mexique;
—	Banque du Mexique,
—	Ministère des finances et du crédit public du Mexique;

Table 21 in anx_I

—	Banque du Mexique,

Table 22 in anx_I

—	Ministère des finances et du crédit public du Mexique;

Table 23 in anx_I

9.	Singapour:—Autorité monétaire de Singapour;	—	Autorité monétaire de Singapour;
—	Autorité monétaire de Singapour;

Table 24 in anx_I

—	Autorité monétaire de Singapour;

Table 25 in anx_I

10.	Corée du Sud:—Banque de Corée,—Ministère de la stratégie et des finances de Corée;	—	Banque de Corée,	—	Ministère de la stratégie et des finances de Corée;
—	Banque de Corée,
—	Ministère de la stratégie et des finances de Corée;

Table 26 in anx_I

—	Banque de Corée,

Table 27 in anx_I

—	Ministère de la stratégie et des finances de Corée;

Table 28 in anx_I

11.	Suisse:—Banque nationale suisse,—Administration fédérale des finances de Suisse;	—	Banque nationale suisse,	—	Administration fédérale des finances de Suisse;
—	Banque nationale suisse,
—	Administration fédérale des finances de Suisse;

Table 29 in anx_I

—	Banque nationale suisse,

Table 30 in anx_I

—	Administration fédérale des finances de Suisse;

Table 31 in anx_I

12.	Turquie:—Banque centrale de la République de Turquie,—Sous-secrétariat au Trésor de la République de Turquie;	—	Banque centrale de la République de Turquie,	—	Sous-secrétariat au Trésor de la République de Turquie;
—	Banque centrale de la République de Turquie,
—	Sous-secrétariat au Trésor de la République de Turquie;

Table 32 in anx_I

—	Banque centrale de la République de Turquie,

Table 33 in anx_I

—	Sous-secrétariat au Trésor de la République de Turquie;

Table 34 in anx_I

13.	États-Unis:—Réserve fédérale des États-Unis,—Département du Trésor des États-Unis.	—	Réserve fédérale des États-Unis,	—	Département du Trésor des États-Unis.
—	Réserve fédérale des États-Unis,
—	Département du Trésor des États-Unis.

Table 35 in anx_I

—	Réserve fédérale des États-Unis,

Table 36 in anx_I

—	Département du Trésor des États-Unis.

Table 1 in anx_II

1.	Pratiques précisant l’indicateur décrit à l’annexe I, section A, point a), du règlement (UE) no596/2014:a)achat de positions, y compris par des parties en collusion, sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, sur le marché secondaire, après attribution sur le marché primaire, dans le but de fixer le cours à un niveau artificiel et de susciter l’intérêt d’autres investisseurs — pratique généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)concentration inhabituelle de transactions et/ou d’ordres, que ce soit d’une façon générale ou de la part d’une seule personne utilisant un ou plusieurs comptes, ou d’un nombre limité de personnes;ii)transactions ou ordres sans justification apparente autre que celle d’augmenter le cours ou le volume des transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple à l’ouverture ou peu avant la clôture;b)transactions ou ordres réalisés de sorte à entraver la baisse ou la hausse du cours au-delà d’un certain niveau de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, principalement afin d’éviter les conséquences négatives découlant des variations du cours de l’instrument financier, d’un contrat sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)opérations ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le cours durant les jours précédant l’émission, le rachat optionnel ou l’échéance d’un instrument dérivé ou convertible lié;ii)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter ou de diminuer le cours moyen pondéré de la journée ou d’une période au cours de la séance de négociation;iii)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de maintenir le cours d’un instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, au-dessous ou au-dessus d’un prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;iv)transactions sur une plate-forme de négociation ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le cours de l’instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, de sorte qu’il dépasse ou n’atteigne pas le prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;v)transactions ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le prix de règlement d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, lorsque ce prix est utilisé en tant que référence ou déterminant, notamment dans le calcul des exigences de marge;c)passation de petits ordres afin de déterminer le niveau des ordres cachés et notamment d’évaluer ce qui se trouve sur une plate-forme opaque — généralement connus sous le nom d’«ordres test» (ping orders);d)exécution d’ordres, ou d’une série d’ordres, afin de découvrir les ordres des autres participants, puis passation d’un ordre afin de tirer profit des informations obtenues — pratique généralement connue sous le nom de «hameçonnage» (phishing).	a)	achat de positions, y compris par des parties en collusion, sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, sur le marché secondaire, après attribution sur le marché primaire, dans le but de fixer le cours à un niveau artificiel et de susciter l’intérêt d’autres investisseurs — pratique généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)concentration inhabituelle de transactions et/ou d’ordres, que ce soit d’une façon générale ou de la part d’une seule personne utilisant un ou plusieurs comptes, ou d’un nombre limité de personnes;ii)transactions ou ordres sans justification apparente autre que celle d’augmenter le cours ou le volume des transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple à l’ouverture ou peu avant la clôture;	i)	concentration inhabituelle de transactions et/ou d’ordres, que ce soit d’une façon générale ou de la part d’une seule personne utilisant un ou plusieurs comptes, ou d’un nombre limité de personnes;	ii)	transactions ou ordres sans justification apparente autre que celle d’augmenter le cours ou le volume des transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple à l’ouverture ou peu avant la clôture;	b)	transactions ou ordres réalisés de sorte à entraver la baisse ou la hausse du cours au-delà d’un certain niveau de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, principalement afin d’éviter les conséquences négatives découlant des variations du cours de l’instrument financier, d’un contrat sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)opérations ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le cours durant les jours précédant l’émission, le rachat optionnel ou l’échéance d’un instrument dérivé ou convertible lié;ii)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter ou de diminuer le cours moyen pondéré de la journée ou d’une période au cours de la séance de négociation;iii)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de maintenir le cours d’un instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, au-dessous ou au-dessus d’un prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;iv)transactions sur une plate-forme de négociation ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le cours de l’instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, de sorte qu’il dépasse ou n’atteigne pas le prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;v)transactions ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le prix de règlement d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, lorsque ce prix est utilisé en tant que référence ou déterminant, notamment dans le calcul des exigences de marge;	i)	opérations ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le cours durant les jours précédant l’émission, le rachat optionnel ou l’échéance d’un instrument dérivé ou convertible lié;	ii)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter ou de diminuer le cours moyen pondéré de la journée ou d’une période au cours de la séance de négociation;	iii)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de maintenir le cours d’un instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, au-dessous ou au-dessus d’un prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;	iv)	transactions sur une plate-forme de négociation ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le cours de l’instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, de sorte qu’il dépasse ou n’atteigne pas le prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;	v)	transactions ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le prix de règlement d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, lorsque ce prix est utilisé en tant que référence ou déterminant, notamment dans le calcul des exigences de marge;	c)	passation de petits ordres afin de déterminer le niveau des ordres cachés et notamment d’évaluer ce qui se trouve sur une plate-forme opaque — généralement connus sous le nom d’«ordres test» (ping orders);	d)	exécution d’ordres, ou d’une série d’ordres, afin de découvrir les ordres des autres participants, puis passation d’un ordre afin de tirer profit des informations obtenues — pratique généralement connue sous le nom de «hameçonnage» (phishing).
a)	achat de positions, y compris par des parties en collusion, sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, sur le marché secondaire, après attribution sur le marché primaire, dans le but de fixer le cours à un niveau artificiel et de susciter l’intérêt d’autres investisseurs — pratique généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)concentration inhabituelle de transactions et/ou d’ordres, que ce soit d’une façon générale ou de la part d’une seule personne utilisant un ou plusieurs comptes, ou d’un nombre limité de personnes;ii)transactions ou ordres sans justification apparente autre que celle d’augmenter le cours ou le volume des transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple à l’ouverture ou peu avant la clôture;	i)	concentration inhabituelle de transactions et/ou d’ordres, que ce soit d’une façon générale ou de la part d’une seule personne utilisant un ou plusieurs comptes, ou d’un nombre limité de personnes;	ii)	transactions ou ordres sans justification apparente autre que celle d’augmenter le cours ou le volume des transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple à l’ouverture ou peu avant la clôture;
i)	concentration inhabituelle de transactions et/ou d’ordres, que ce soit d’une façon générale ou de la part d’une seule personne utilisant un ou plusieurs comptes, ou d’un nombre limité de personnes;
ii)	transactions ou ordres sans justification apparente autre que celle d’augmenter le cours ou le volume des transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple à l’ouverture ou peu avant la clôture;
b)	transactions ou ordres réalisés de sorte à entraver la baisse ou la hausse du cours au-delà d’un certain niveau de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, principalement afin d’éviter les conséquences négatives découlant des variations du cours de l’instrument financier, d’un contrat sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)opérations ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le cours durant les jours précédant l’émission, le rachat optionnel ou l’échéance d’un instrument dérivé ou convertible lié;ii)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter ou de diminuer le cours moyen pondéré de la journée ou d’une période au cours de la séance de négociation;iii)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de maintenir le cours d’un instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, au-dessous ou au-dessus d’un prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;iv)transactions sur une plate-forme de négociation ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le cours de l’instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, de sorte qu’il dépasse ou n’atteigne pas le prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;v)transactions ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le prix de règlement d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, lorsque ce prix est utilisé en tant que référence ou déterminant, notamment dans le calcul des exigences de marge;	i)	opérations ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le cours durant les jours précédant l’émission, le rachat optionnel ou l’échéance d’un instrument dérivé ou convertible lié;	ii)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter ou de diminuer le cours moyen pondéré de la journée ou d’une période au cours de la séance de négociation;	iii)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de maintenir le cours d’un instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, au-dessous ou au-dessus d’un prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;	iv)	transactions sur une plate-forme de négociation ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le cours de l’instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, de sorte qu’il dépasse ou n’atteigne pas le prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;	v)	transactions ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le prix de règlement d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, lorsque ce prix est utilisé en tant que référence ou déterminant, notamment dans le calcul des exigences de marge;
i)	opérations ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le cours durant les jours précédant l’émission, le rachat optionnel ou l’échéance d’un instrument dérivé ou convertible lié;
ii)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter ou de diminuer le cours moyen pondéré de la journée ou d’une période au cours de la séance de négociation;
iii)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de maintenir le cours d’un instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, au-dessous ou au-dessus d’un prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;
iv)	transactions sur une plate-forme de négociation ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le cours de l’instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, de sorte qu’il dépasse ou n’atteigne pas le prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;
v)	transactions ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le prix de règlement d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, lorsque ce prix est utilisé en tant que référence ou déterminant, notamment dans le calcul des exigences de marge;
c)	passation de petits ordres afin de déterminer le niveau des ordres cachés et notamment d’évaluer ce qui se trouve sur une plate-forme opaque — généralement connus sous le nom d’«ordres test» (ping orders);
d)	exécution d’ordres, ou d’une série d’ordres, afin de découvrir les ordres des autres participants, puis passation d’un ordre afin de tirer profit des informations obtenues — pratique généralement connue sous le nom de «hameçonnage» (phishing).

Table 2 in anx_II

a)	achat de positions, y compris par des parties en collusion, sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, sur le marché secondaire, après attribution sur le marché primaire, dans le but de fixer le cours à un niveau artificiel et de susciter l’intérêt d’autres investisseurs — pratique généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)concentration inhabituelle de transactions et/ou d’ordres, que ce soit d’une façon générale ou de la part d’une seule personne utilisant un ou plusieurs comptes, ou d’un nombre limité de personnes;ii)transactions ou ordres sans justification apparente autre que celle d’augmenter le cours ou le volume des transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple à l’ouverture ou peu avant la clôture;	i)	concentration inhabituelle de transactions et/ou d’ordres, que ce soit d’une façon générale ou de la part d’une seule personne utilisant un ou plusieurs comptes, ou d’un nombre limité de personnes;	ii)	transactions ou ordres sans justification apparente autre que celle d’augmenter le cours ou le volume des transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple à l’ouverture ou peu avant la clôture;
i)	concentration inhabituelle de transactions et/ou d’ordres, que ce soit d’une façon générale ou de la part d’une seule personne utilisant un ou plusieurs comptes, ou d’un nombre limité de personnes;
ii)	transactions ou ordres sans justification apparente autre que celle d’augmenter le cours ou le volume des transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple à l’ouverture ou peu avant la clôture;

Table 3 in anx_II

i)	concentration inhabituelle de transactions et/ou d’ordres, que ce soit d’une façon générale ou de la part d’une seule personne utilisant un ou plusieurs comptes, ou d’un nombre limité de personnes;

Table 4 in anx_II

ii)	transactions ou ordres sans justification apparente autre que celle d’augmenter le cours ou le volume des transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple à l’ouverture ou peu avant la clôture;

Table 5 in anx_II

b)	transactions ou ordres réalisés de sorte à entraver la baisse ou la hausse du cours au-delà d’un certain niveau de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, principalement afin d’éviter les conséquences négatives découlant des variations du cours de l’instrument financier, d’un contrat sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)opérations ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le cours durant les jours précédant l’émission, le rachat optionnel ou l’échéance d’un instrument dérivé ou convertible lié;ii)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter ou de diminuer le cours moyen pondéré de la journée ou d’une période au cours de la séance de négociation;iii)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de maintenir le cours d’un instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, au-dessous ou au-dessus d’un prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;iv)transactions sur une plate-forme de négociation ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le cours de l’instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, de sorte qu’il dépasse ou n’atteigne pas le prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;v)transactions ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le prix de règlement d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, lorsque ce prix est utilisé en tant que référence ou déterminant, notamment dans le calcul des exigences de marge;	i)	opérations ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le cours durant les jours précédant l’émission, le rachat optionnel ou l’échéance d’un instrument dérivé ou convertible lié;	ii)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter ou de diminuer le cours moyen pondéré de la journée ou d’une période au cours de la séance de négociation;	iii)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de maintenir le cours d’un instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, au-dessous ou au-dessus d’un prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;	iv)	transactions sur une plate-forme de négociation ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le cours de l’instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, de sorte qu’il dépasse ou n’atteigne pas le prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;	v)	transactions ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le prix de règlement d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, lorsque ce prix est utilisé en tant que référence ou déterminant, notamment dans le calcul des exigences de marge;
i)	opérations ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le cours durant les jours précédant l’émission, le rachat optionnel ou l’échéance d’un instrument dérivé ou convertible lié;
ii)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter ou de diminuer le cours moyen pondéré de la journée ou d’une période au cours de la séance de négociation;
iii)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de maintenir le cours d’un instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, au-dessous ou au-dessus d’un prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;
iv)	transactions sur une plate-forme de négociation ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le cours de l’instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, de sorte qu’il dépasse ou n’atteigne pas le prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;
v)	transactions ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le prix de règlement d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, lorsque ce prix est utilisé en tant que référence ou déterminant, notamment dans le calcul des exigences de marge;

Table 6 in anx_II

i)	opérations ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le cours durant les jours précédant l’émission, le rachat optionnel ou l’échéance d’un instrument dérivé ou convertible lié;

Table 7 in anx_II

ii)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, d’augmenter ou de diminuer le cours moyen pondéré de la journée ou d’une période au cours de la séance de négociation;

Table 8 in anx_II

iii)

transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de maintenir le cours d’un instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, au-dessous ou au-dessus d’un prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;

Table 9 in anx_II

iv)

transactions sur une plate-forme de négociation ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le cours de l’instrument financier sous-jacent, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, de sorte qu’il dépasse ou n’atteigne pas le prix d’exercice ou autre élément utilisé pour déterminer le règlement (par exemple une entrave) d’un instrument dérivé qui lui est lié à la date d’échéance;

Table 10 in anx_II

v)	transactions ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de modifier le prix de règlement d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, lorsque ce prix est utilisé en tant que référence ou déterminant, notamment dans le calcul des exigences de marge;

Table 11 in anx_II

c)	passation de petits ordres afin de déterminer le niveau des ordres cachés et notamment d’évaluer ce qui se trouve sur une plate-forme opaque — généralement connus sous le nom d’«ordres test» (ping orders);

Table 12 in anx_II

d)	exécution d’ordres, ou d’une série d’ordres, afin de découvrir les ordres des autres participants, puis passation d’un ordre afin de tirer profit des informations obtenues — pratique généralement connue sous le nom de «hameçonnage» (phishing).

Table 13 in anx_II

2.	Pratiques précisant l’indicateur décrit à l’annexe I, section A, point b), du règlement (UE) no596/2014:a)la pratique décrite au point 1 a) de la présente section, généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion»;b)le fait de tirer profit de la forte influence d’une position dominante sur l’offre ou la demande ou des mécanismes de livraison d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, afin de fausser de manière substantielle, ou de potentiellement fausser, les prix auxquels les autres participants sont tenus de livrer, recevoir ou reporter la livraison de ces instruments ou produits pour satisfaire à leurs obligations — pratique généralement connue sous le nom d’«abus de position dominante» (abusive squeeze);c)le fait de négocier ou de passer des ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme (y compris des indications d’intérêt) en vue d’influencer indûment le cours, sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation, du même instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (échange sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme dans le but de manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)exécution d’une transaction, modifiant les prix acheteurs et vendeurs, lorsque l’écart entre ces prix constitue un facteur déterminant du prix d’une autre transaction, sur la même plate-forme de négociation ou non;ii)indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v), de la présente section;d)le fait de négocier ou de passer des ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme (y compris des indications d’intérêt) en vue d’influencer indûment le cours, sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation, d’un instrument financier lié, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier dans le but de manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché visés aux points 1 b) i), iii), iv), et v), ainsi qu’au point 2 c) i) de la présente section.	a)	la pratique décrite au point 1 a) de la présente section, généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion»;	b)	le fait de tirer profit de la forte influence d’une position dominante sur l’offre ou la demande ou des mécanismes de livraison d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, afin de fausser de manière substantielle, ou de potentiellement fausser, les prix auxquels les autres participants sont tenus de livrer, recevoir ou reporter la livraison de ces instruments ou produits pour satisfaire à leurs obligations — pratique généralement connue sous le nom d’«abus de position dominante» (abusive squeeze);	c)	le fait de négocier ou de passer des ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme (y compris des indications d’intérêt) en vue d’influencer indûment le cours, sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation, du même instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (échange sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme dans le but de manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)exécution d’une transaction, modifiant les prix acheteurs et vendeurs, lorsque l’écart entre ces prix constitue un facteur déterminant du prix d’une autre transaction, sur la même plate-forme de négociation ou non;ii)indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v), de la présente section;	i)	exécution d’une transaction, modifiant les prix acheteurs et vendeurs, lorsque l’écart entre ces prix constitue un facteur déterminant du prix d’une autre transaction, sur la même plate-forme de négociation ou non;	ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v), de la présente section;	d)	le fait de négocier ou de passer des ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme (y compris des indications d’intérêt) en vue d’influencer indûment le cours, sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation, d’un instrument financier lié, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier dans le but de manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché visés aux points 1 b) i), iii), iv), et v), ainsi qu’au point 2 c) i) de la présente section.
a)	la pratique décrite au point 1 a) de la présente section, généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion»;
b)	le fait de tirer profit de la forte influence d’une position dominante sur l’offre ou la demande ou des mécanismes de livraison d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, afin de fausser de manière substantielle, ou de potentiellement fausser, les prix auxquels les autres participants sont tenus de livrer, recevoir ou reporter la livraison de ces instruments ou produits pour satisfaire à leurs obligations — pratique généralement connue sous le nom d’«abus de position dominante» (abusive squeeze);
c)	le fait de négocier ou de passer des ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme (y compris des indications d’intérêt) en vue d’influencer indûment le cours, sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation, du même instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (échange sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme dans le but de manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)exécution d’une transaction, modifiant les prix acheteurs et vendeurs, lorsque l’écart entre ces prix constitue un facteur déterminant du prix d’une autre transaction, sur la même plate-forme de négociation ou non;ii)indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v), de la présente section;	i)	exécution d’une transaction, modifiant les prix acheteurs et vendeurs, lorsque l’écart entre ces prix constitue un facteur déterminant du prix d’une autre transaction, sur la même plate-forme de négociation ou non;	ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v), de la présente section;
i)	exécution d’une transaction, modifiant les prix acheteurs et vendeurs, lorsque l’écart entre ces prix constitue un facteur déterminant du prix d’une autre transaction, sur la même plate-forme de négociation ou non;
ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v), de la présente section;
d)	le fait de négocier ou de passer des ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme (y compris des indications d’intérêt) en vue d’influencer indûment le cours, sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation, d’un instrument financier lié, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier dans le but de manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché visés aux points 1 b) i), iii), iv), et v), ainsi qu’au point 2 c) i) de la présente section.

Table 14 in anx_II

a)	la pratique décrite au point 1 a) de la présente section, généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion»;

Table 15 in anx_II

b)

le fait de tirer profit de la forte influence d’une position dominante sur l’offre ou la demande ou des mécanismes de livraison d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, afin de fausser de manière substantielle, ou de potentiellement fausser, les prix auxquels les autres participants sont tenus de livrer, recevoir ou reporter la livraison de ces instruments ou produits pour satisfaire à leurs obligations — pratique généralement connue sous le nom d’«abus de position dominante» (abusive squeeze);

Table 16 in anx_II

c)	le fait de négocier ou de passer des ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme (y compris des indications d’intérêt) en vue d’influencer indûment le cours, sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation, du même instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (échange sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme dans le but de manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)exécution d’une transaction, modifiant les prix acheteurs et vendeurs, lorsque l’écart entre ces prix constitue un facteur déterminant du prix d’une autre transaction, sur la même plate-forme de négociation ou non;ii)indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v), de la présente section;	i)	exécution d’une transaction, modifiant les prix acheteurs et vendeurs, lorsque l’écart entre ces prix constitue un facteur déterminant du prix d’une autre transaction, sur la même plate-forme de négociation ou non;	ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v), de la présente section;
i)	exécution d’une transaction, modifiant les prix acheteurs et vendeurs, lorsque l’écart entre ces prix constitue un facteur déterminant du prix d’une autre transaction, sur la même plate-forme de négociation ou non;
ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v), de la présente section;

Table 17 in anx_II

i)	exécution d’une transaction, modifiant les prix acheteurs et vendeurs, lorsque l’écart entre ces prix constitue un facteur déterminant du prix d’une autre transaction, sur la même plate-forme de négociation ou non;

Table 18 in anx_II

ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v), de la présente section;

Table 19 in anx_II

d)

le fait de négocier ou de passer des ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’une telle plate-forme (y compris des indications d’intérêt) en vue d’influencer indûment le cours, sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation, d’un instrument financier lié, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier dans le but de manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché visés aux points 1 b) i), iii), iv), et v), ainsi qu’au point 2 c) i) de la présente section.

Table 20 in anx_II

3.	Pratiques précisant l’indicateur décrit à l’annexe I, section A, point c), du règlement (UE) no596/2014:a)passation d’accords de vente ou d’achat d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, n’impliquant pas de changement dans la propriété de la valeur concernée ni dans le risque de marché ou impliquant le transfert de la détention ou du risque de marché entre des participants agissant de concert ou en collusion — pratique généralement connue sous le nom de «wash trades». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)répétition inhabituelle d’une transaction entre un petit nombre de participants sur un certain laps de temps;ii)transactions ou ordres modifiant, ou susceptibles de modifier, l’évaluation d’une position sans diminuer/augmenter la taille de la position;iii)indicateurs visés au point 1 a) i) de la présente section;b)passation d’ordres ou réalisation d’une transaction ou d’une série de transactions qui sont affichées publiquement sur des écrans en vue de donner une impression d’activité ou de mouvement du cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom «painting the tape». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs indiqués aux points 1 a) i) et 3 a) i) de la présente section;c)transactions au cours desquelles des ordres d’achat et de vente à des cours et pour des volumes identiques sont passés simultanément ou quasi simultanément par la même partie ou par des parties différentes, mais en collusion — pratique généralement connue sous le nom de «improper matched orders». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de fixer un cours lorsque la liquidité ou la profondeur du carnet d’ordres ne suffit pas pour fixer un cours pendant la séance;ii)indicateurs visés aux points 1 a) i) et 3 a) i) et ii) de la présente section;d)transaction ou série de transactions visant à dissimuler la propriété d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission par un manquement aux obligations de publication d’informations grâce à la détention de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission au nom d’une ou de plusieurs parties en collusion. Les informations publiées sont trompeuses à l’égard de la véritable détention sous-jacente de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission— pratique généralement connue sous le nom de «portage frauduleux» (concealing ownership). Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 3 a) i) de la présente section.	a)	passation d’accords de vente ou d’achat d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, n’impliquant pas de changement dans la propriété de la valeur concernée ni dans le risque de marché ou impliquant le transfert de la détention ou du risque de marché entre des participants agissant de concert ou en collusion — pratique généralement connue sous le nom de «wash trades». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)répétition inhabituelle d’une transaction entre un petit nombre de participants sur un certain laps de temps;ii)transactions ou ordres modifiant, ou susceptibles de modifier, l’évaluation d’une position sans diminuer/augmenter la taille de la position;iii)indicateurs visés au point 1 a) i) de la présente section;	i)	répétition inhabituelle d’une transaction entre un petit nombre de participants sur un certain laps de temps;	ii)	transactions ou ordres modifiant, ou susceptibles de modifier, l’évaluation d’une position sans diminuer/augmenter la taille de la position;	iii)	indicateurs visés au point 1 a) i) de la présente section;	b)	passation d’ordres ou réalisation d’une transaction ou d’une série de transactions qui sont affichées publiquement sur des écrans en vue de donner une impression d’activité ou de mouvement du cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom «painting the tape». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs indiqués aux points 1 a) i) et 3 a) i) de la présente section;	c)	transactions au cours desquelles des ordres d’achat et de vente à des cours et pour des volumes identiques sont passés simultanément ou quasi simultanément par la même partie ou par des parties différentes, mais en collusion — pratique généralement connue sous le nom de «improper matched orders». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de fixer un cours lorsque la liquidité ou la profondeur du carnet d’ordres ne suffit pas pour fixer un cours pendant la séance;ii)indicateurs visés aux points 1 a) i) et 3 a) i) et ii) de la présente section;	i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de fixer un cours lorsque la liquidité ou la profondeur du carnet d’ordres ne suffit pas pour fixer un cours pendant la séance;	ii)	indicateurs visés aux points 1 a) i) et 3 a) i) et ii) de la présente section;	d)	transaction ou série de transactions visant à dissimuler la propriété d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission par un manquement aux obligations de publication d’informations grâce à la détention de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission au nom d’une ou de plusieurs parties en collusion. Les informations publiées sont trompeuses à l’égard de la véritable détention sous-jacente de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission— pratique généralement connue sous le nom de «portage frauduleux» (concealing ownership). Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 3 a) i) de la présente section.
a)	passation d’accords de vente ou d’achat d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, n’impliquant pas de changement dans la propriété de la valeur concernée ni dans le risque de marché ou impliquant le transfert de la détention ou du risque de marché entre des participants agissant de concert ou en collusion — pratique généralement connue sous le nom de «wash trades». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)répétition inhabituelle d’une transaction entre un petit nombre de participants sur un certain laps de temps;ii)transactions ou ordres modifiant, ou susceptibles de modifier, l’évaluation d’une position sans diminuer/augmenter la taille de la position;iii)indicateurs visés au point 1 a) i) de la présente section;	i)	répétition inhabituelle d’une transaction entre un petit nombre de participants sur un certain laps de temps;	ii)	transactions ou ordres modifiant, ou susceptibles de modifier, l’évaluation d’une position sans diminuer/augmenter la taille de la position;	iii)	indicateurs visés au point 1 a) i) de la présente section;
i)	répétition inhabituelle d’une transaction entre un petit nombre de participants sur un certain laps de temps;
ii)	transactions ou ordres modifiant, ou susceptibles de modifier, l’évaluation d’une position sans diminuer/augmenter la taille de la position;
iii)	indicateurs visés au point 1 a) i) de la présente section;
b)	passation d’ordres ou réalisation d’une transaction ou d’une série de transactions qui sont affichées publiquement sur des écrans en vue de donner une impression d’activité ou de mouvement du cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom «painting the tape». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs indiqués aux points 1 a) i) et 3 a) i) de la présente section;
c)	transactions au cours desquelles des ordres d’achat et de vente à des cours et pour des volumes identiques sont passés simultanément ou quasi simultanément par la même partie ou par des parties différentes, mais en collusion — pratique généralement connue sous le nom de «improper matched orders». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de fixer un cours lorsque la liquidité ou la profondeur du carnet d’ordres ne suffit pas pour fixer un cours pendant la séance;ii)indicateurs visés aux points 1 a) i) et 3 a) i) et ii) de la présente section;	i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de fixer un cours lorsque la liquidité ou la profondeur du carnet d’ordres ne suffit pas pour fixer un cours pendant la séance;	ii)	indicateurs visés aux points 1 a) i) et 3 a) i) et ii) de la présente section;
i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de fixer un cours lorsque la liquidité ou la profondeur du carnet d’ordres ne suffit pas pour fixer un cours pendant la séance;
ii)	indicateurs visés aux points 1 a) i) et 3 a) i) et ii) de la présente section;
d)	transaction ou série de transactions visant à dissimuler la propriété d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission par un manquement aux obligations de publication d’informations grâce à la détention de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission au nom d’une ou de plusieurs parties en collusion. Les informations publiées sont trompeuses à l’égard de la véritable détention sous-jacente de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission— pratique généralement connue sous le nom de «portage frauduleux» (concealing ownership). Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 3 a) i) de la présente section.

Table 21 in anx_II

a)	passation d’accords de vente ou d’achat d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, n’impliquant pas de changement dans la propriété de la valeur concernée ni dans le risque de marché ou impliquant le transfert de la détention ou du risque de marché entre des participants agissant de concert ou en collusion — pratique généralement connue sous le nom de «wash trades». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)répétition inhabituelle d’une transaction entre un petit nombre de participants sur un certain laps de temps;ii)transactions ou ordres modifiant, ou susceptibles de modifier, l’évaluation d’une position sans diminuer/augmenter la taille de la position;iii)indicateurs visés au point 1 a) i) de la présente section;	i)	répétition inhabituelle d’une transaction entre un petit nombre de participants sur un certain laps de temps;	ii)	transactions ou ordres modifiant, ou susceptibles de modifier, l’évaluation d’une position sans diminuer/augmenter la taille de la position;	iii)	indicateurs visés au point 1 a) i) de la présente section;
i)	répétition inhabituelle d’une transaction entre un petit nombre de participants sur un certain laps de temps;
ii)	transactions ou ordres modifiant, ou susceptibles de modifier, l’évaluation d’une position sans diminuer/augmenter la taille de la position;
iii)	indicateurs visés au point 1 a) i) de la présente section;

Table 22 in anx_II

i)	répétition inhabituelle d’une transaction entre un petit nombre de participants sur un certain laps de temps;

Table 23 in anx_II

ii)	transactions ou ordres modifiant, ou susceptibles de modifier, l’évaluation d’une position sans diminuer/augmenter la taille de la position;

Table 24 in anx_II

iii)	indicateurs visés au point 1 a) i) de la présente section;

Table 25 in anx_II

b)

passation d’ordres ou réalisation d’une transaction ou d’une série de transactions qui sont affichées publiquement sur des écrans en vue de donner une impression d’activité ou de mouvement du cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom «painting the tape». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs indiqués aux points 1 a) i) et 3 a) i) de la présente section;

Table 26 in anx_II

c)	transactions au cours desquelles des ordres d’achat et de vente à des cours et pour des volumes identiques sont passés simultanément ou quasi simultanément par la même partie ou par des parties différentes, mais en collusion — pratique généralement connue sous le nom de «improper matched orders». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de fixer un cours lorsque la liquidité ou la profondeur du carnet d’ordres ne suffit pas pour fixer un cours pendant la séance;ii)indicateurs visés aux points 1 a) i) et 3 a) i) et ii) de la présente section;	i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de fixer un cours lorsque la liquidité ou la profondeur du carnet d’ordres ne suffit pas pour fixer un cours pendant la séance;	ii)	indicateurs visés aux points 1 a) i) et 3 a) i) et ii) de la présente section;
i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de fixer un cours lorsque la liquidité ou la profondeur du carnet d’ordres ne suffit pas pour fixer un cours pendant la séance;
ii)	indicateurs visés aux points 1 a) i) et 3 a) i) et ii) de la présente section;

Table 27 in anx_II

i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de fixer un cours lorsque la liquidité ou la profondeur du carnet d’ordres ne suffit pas pour fixer un cours pendant la séance;

Table 28 in anx_II

ii)	indicateurs visés aux points 1 a) i) et 3 a) i) et ii) de la présente section;

Table 29 in anx_II

d)

transaction ou série de transactions visant à dissimuler la propriété d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission par un manquement aux obligations de publication d’informations grâce à la détention de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission au nom d’une ou de plusieurs parties en collusion. Les informations publiées sont trompeuses à l’égard de la véritable détention sous-jacente de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission— pratique généralement connue sous le nom de «portage frauduleux» (concealing ownership). Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 3 a) i) de la présente section.

Table 30 in anx_II

4.	Pratiques précisant l’indicateur décrit à l’annexe I, section A, point d), du règlement (UE) no596/2014:a)pratique visée au point 3 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «painting the tape»;b)pratique visée au point 3 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «improper matched orders»;c)fait de prendre une position longue sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis d’entreprendre d’autres activités d’achat et/ou de diffuser des informations positives trompeuses au sujet de l’instrument ou produit concerné dans le but de faire monter le cours de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission en attirant d’autres acheteurs. Lorsque le cours se situe à un niveau artificiellement élevé, la position longue détenue est liquidée — pratique généralement connue sous le nom de «pump and dump»;d)fait de prendre une position courte sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis d’entreprendre d’autres activités de vente et/ou de diffuser des informations défavorables trompeuses au sujet de l’instrument ou du produit concerné dans le but de faire baisser le cours de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission en attirant d’autres vendeurs. Une fois que le cours a baissé, la position détenue est fermée — pratique généralement connue sous le nom de «trash and cash»;e)placement d’un grand nombre d’ordres et/ou annulations et/ou mises à jour d’ordres de façon à susciter l’incertitude des autres participants, en ralentissant leur processus, et/ou à camoufler leur propre stratégie — pratique généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);f)passation d’ordres ou d’une série d’ordres, ou exécution d’opérations ou de séries d’opérations, susceptibles de faire naître ou d’exacerber une tendance et d’encourager les autres participants à accélérer ou à prolonger la tendance dans le but de pouvoir fermer ou ouvrir une position à un cours favorable — pratique généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition). Cette pratique peut également être illustrée par le ratio élevé d’ordres annulés (par exemple ratio du nombre d’ordres) qui peut être combiné à un ratio sur le volume (nombre d’instruments financiers par ordre).	a)	pratique visée au point 3 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «painting the tape»;	b)	pratique visée au point 3 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «improper matched orders»;	c)	fait de prendre une position longue sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis d’entreprendre d’autres activités d’achat et/ou de diffuser des informations positives trompeuses au sujet de l’instrument ou produit concerné dans le but de faire monter le cours de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission en attirant d’autres acheteurs. Lorsque le cours se situe à un niveau artificiellement élevé, la position longue détenue est liquidée — pratique généralement connue sous le nom de «pump and dump»;	d)	fait de prendre une position courte sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis d’entreprendre d’autres activités de vente et/ou de diffuser des informations défavorables trompeuses au sujet de l’instrument ou du produit concerné dans le but de faire baisser le cours de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission en attirant d’autres vendeurs. Une fois que le cours a baissé, la position détenue est fermée — pratique généralement connue sous le nom de «trash and cash»;	e)	placement d’un grand nombre d’ordres et/ou annulations et/ou mises à jour d’ordres de façon à susciter l’incertitude des autres participants, en ralentissant leur processus, et/ou à camoufler leur propre stratégie — pratique généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);	f)	passation d’ordres ou d’une série d’ordres, ou exécution d’opérations ou de séries d’opérations, susceptibles de faire naître ou d’exacerber une tendance et d’encourager les autres participants à accélérer ou à prolonger la tendance dans le but de pouvoir fermer ou ouvrir une position à un cours favorable — pratique généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition). Cette pratique peut également être illustrée par le ratio élevé d’ordres annulés (par exemple ratio du nombre d’ordres) qui peut être combiné à un ratio sur le volume (nombre d’instruments financiers par ordre).
a)	pratique visée au point 3 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «painting the tape»;
b)	pratique visée au point 3 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «improper matched orders»;
c)	fait de prendre une position longue sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis d’entreprendre d’autres activités d’achat et/ou de diffuser des informations positives trompeuses au sujet de l’instrument ou produit concerné dans le but de faire monter le cours de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission en attirant d’autres acheteurs. Lorsque le cours se situe à un niveau artificiellement élevé, la position longue détenue est liquidée — pratique généralement connue sous le nom de «pump and dump»;
d)	fait de prendre une position courte sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis d’entreprendre d’autres activités de vente et/ou de diffuser des informations défavorables trompeuses au sujet de l’instrument ou du produit concerné dans le but de faire baisser le cours de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission en attirant d’autres vendeurs. Une fois que le cours a baissé, la position détenue est fermée — pratique généralement connue sous le nom de «trash and cash»;
e)	placement d’un grand nombre d’ordres et/ou annulations et/ou mises à jour d’ordres de façon à susciter l’incertitude des autres participants, en ralentissant leur processus, et/ou à camoufler leur propre stratégie — pratique généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);
f)	passation d’ordres ou d’une série d’ordres, ou exécution d’opérations ou de séries d’opérations, susceptibles de faire naître ou d’exacerber une tendance et d’encourager les autres participants à accélérer ou à prolonger la tendance dans le but de pouvoir fermer ou ouvrir une position à un cours favorable — pratique généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition). Cette pratique peut également être illustrée par le ratio élevé d’ordres annulés (par exemple ratio du nombre d’ordres) qui peut être combiné à un ratio sur le volume (nombre d’instruments financiers par ordre).

Table 31 in anx_II

a)	pratique visée au point 3 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «painting the tape»;

Table 32 in anx_II

b)	pratique visée au point 3 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «improper matched orders»;

Table 33 in anx_II

c)

fait de prendre une position longue sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis d’entreprendre d’autres activités d’achat et/ou de diffuser des informations positives trompeuses au sujet de l’instrument ou produit concerné dans le but de faire monter le cours de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission en attirant d’autres acheteurs. Lorsque le cours se situe à un niveau artificiellement élevé, la position longue détenue est liquidée — pratique généralement connue sous le nom de «pump and dump»;

Table 34 in anx_II

d)

fait de prendre une position courte sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis d’entreprendre d’autres activités de vente et/ou de diffuser des informations défavorables trompeuses au sujet de l’instrument ou du produit concerné dans le but de faire baisser le cours de l’instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission en attirant d’autres vendeurs. Une fois que le cours a baissé, la position détenue est fermée — pratique généralement connue sous le nom de «trash and cash»;

Table 35 in anx_II

e)	placement d’un grand nombre d’ordres et/ou annulations et/ou mises à jour d’ordres de façon à susciter l’incertitude des autres participants, en ralentissant leur processus, et/ou à camoufler leur propre stratégie — pratique généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);

Table 36 in anx_II

f)

passation d’ordres ou d’une série d’ordres, ou exécution d’opérations ou de séries d’opérations, susceptibles de faire naître ou d’exacerber une tendance et d’encourager les autres participants à accélérer ou à prolonger la tendance dans le but de pouvoir fermer ou ouvrir une position à un cours favorable — pratique généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition). Cette pratique peut également être illustrée par le ratio élevé d’ordres annulés (par exemple ratio du nombre d’ordres) qui peut être combiné à un ratio sur le volume (nombre d’instruments financiers par ordre).

Table 37 in anx_II

5.	Pratiques précisant l’indicateur décrit à l’annexe I, section A, point e), du règlement (UE) no596/2014:a)pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;b)pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);c)pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);d)achat ou vente d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, délibérément à un moment de référence de la séance de négociation (ouverture, clôture, règlement) dans le but d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le prix de référence (par exemple, cours d’ouverture, cours de clôture, prix de règlement) à un niveau spécifique — pratique généralement connue sous le nom d’«intervention à la clôture» (marking the close). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)placement d’ordres représentant des volumes importants dans le carnet d’ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d’ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de façon que le cours d’ouverture théorique semble plus élevé/plus bas qu’il ne le serait autrement;ii)indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v) de la présente section;iii)réalisation de transactions ou placement d’ordres, notamment à l’approche d’un point de référence de la journée de négociation, qui, en raison de leur taille par rapport au marché, ont clairement un impact significatif sur l’offre ou la demande ou sur le cours ou la valeur;iv)transactions ou ordres sans autre justification apparente que celle de faire augmenter/baisser le cours ou d’accroître le volume de transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple, à l’ouverture ou à l’approche de la clôture;e)placement d’ordres multiples ou importants souvent éloignés de la touche d’un côté du carnet d’ordres dans l’intention d’exécuter une transaction de l’autre côté du carnet d’ordres. Une fois que la transaction a eu lieu, les ordres passés sans intention d’être exécutés sont retirés — pratique généralement connue sous le nom d’«empilage d’ordres» (layering) et d’«émission d’ordres trompeurs» (spoofing). Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;f)pratique visée au point 4 e) de la présente section, généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);g)pratique visée au point 4 f) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition).	a)	pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;	b)	pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);	c)	pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);	d)	achat ou vente d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, délibérément à un moment de référence de la séance de négociation (ouverture, clôture, règlement) dans le but d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le prix de référence (par exemple, cours d’ouverture, cours de clôture, prix de règlement) à un niveau spécifique — pratique généralement connue sous le nom d’«intervention à la clôture» (marking the close). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)placement d’ordres représentant des volumes importants dans le carnet d’ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d’ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de façon que le cours d’ouverture théorique semble plus élevé/plus bas qu’il ne le serait autrement;ii)indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v) de la présente section;iii)réalisation de transactions ou placement d’ordres, notamment à l’approche d’un point de référence de la journée de négociation, qui, en raison de leur taille par rapport au marché, ont clairement un impact significatif sur l’offre ou la demande ou sur le cours ou la valeur;iv)transactions ou ordres sans autre justification apparente que celle de faire augmenter/baisser le cours ou d’accroître le volume de transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple, à l’ouverture ou à l’approche de la clôture;	i)	placement d’ordres représentant des volumes importants dans le carnet d’ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d’ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de façon que le cours d’ouverture théorique semble plus élevé/plus bas qu’il ne le serait autrement;	ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v) de la présente section;	iii)	réalisation de transactions ou placement d’ordres, notamment à l’approche d’un point de référence de la journée de négociation, qui, en raison de leur taille par rapport au marché, ont clairement un impact significatif sur l’offre ou la demande ou sur le cours ou la valeur;	iv)	transactions ou ordres sans autre justification apparente que celle de faire augmenter/baisser le cours ou d’accroître le volume de transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple, à l’ouverture ou à l’approche de la clôture;	e)	placement d’ordres multiples ou importants souvent éloignés de la touche d’un côté du carnet d’ordres dans l’intention d’exécuter une transaction de l’autre côté du carnet d’ordres. Une fois que la transaction a eu lieu, les ordres passés sans intention d’être exécutés sont retirés — pratique généralement connue sous le nom d’«empilage d’ordres» (layering) et d’«émission d’ordres trompeurs» (spoofing). Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;	f)	pratique visée au point 4 e) de la présente section, généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);	g)	pratique visée au point 4 f) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition).
a)	pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;
b)	pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);
c)	pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);
d)	achat ou vente d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, délibérément à un moment de référence de la séance de négociation (ouverture, clôture, règlement) dans le but d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le prix de référence (par exemple, cours d’ouverture, cours de clôture, prix de règlement) à un niveau spécifique — pratique généralement connue sous le nom d’«intervention à la clôture» (marking the close). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)placement d’ordres représentant des volumes importants dans le carnet d’ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d’ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de façon que le cours d’ouverture théorique semble plus élevé/plus bas qu’il ne le serait autrement;ii)indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v) de la présente section;iii)réalisation de transactions ou placement d’ordres, notamment à l’approche d’un point de référence de la journée de négociation, qui, en raison de leur taille par rapport au marché, ont clairement un impact significatif sur l’offre ou la demande ou sur le cours ou la valeur;iv)transactions ou ordres sans autre justification apparente que celle de faire augmenter/baisser le cours ou d’accroître le volume de transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple, à l’ouverture ou à l’approche de la clôture;	i)	placement d’ordres représentant des volumes importants dans le carnet d’ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d’ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de façon que le cours d’ouverture théorique semble plus élevé/plus bas qu’il ne le serait autrement;	ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v) de la présente section;	iii)	réalisation de transactions ou placement d’ordres, notamment à l’approche d’un point de référence de la journée de négociation, qui, en raison de leur taille par rapport au marché, ont clairement un impact significatif sur l’offre ou la demande ou sur le cours ou la valeur;	iv)	transactions ou ordres sans autre justification apparente que celle de faire augmenter/baisser le cours ou d’accroître le volume de transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple, à l’ouverture ou à l’approche de la clôture;
i)	placement d’ordres représentant des volumes importants dans le carnet d’ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d’ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de façon que le cours d’ouverture théorique semble plus élevé/plus bas qu’il ne le serait autrement;
ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v) de la présente section;
iii)	réalisation de transactions ou placement d’ordres, notamment à l’approche d’un point de référence de la journée de négociation, qui, en raison de leur taille par rapport au marché, ont clairement un impact significatif sur l’offre ou la demande ou sur le cours ou la valeur;
iv)	transactions ou ordres sans autre justification apparente que celle de faire augmenter/baisser le cours ou d’accroître le volume de transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple, à l’ouverture ou à l’approche de la clôture;
e)	placement d’ordres multiples ou importants souvent éloignés de la touche d’un côté du carnet d’ordres dans l’intention d’exécuter une transaction de l’autre côté du carnet d’ordres. Une fois que la transaction a eu lieu, les ordres passés sans intention d’être exécutés sont retirés — pratique généralement connue sous le nom d’«empilage d’ordres» (layering) et d’«émission d’ordres trompeurs» (spoofing). Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;
f)	pratique visée au point 4 e) de la présente section, généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);
g)	pratique visée au point 4 f) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition).

Table 38 in anx_II

a)	pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;

Table 39 in anx_II

b)	pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);

Table 40 in anx_II

c)	pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);

Table 41 in anx_II

d)	achat ou vente d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, délibérément à un moment de référence de la séance de négociation (ouverture, clôture, règlement) dans le but d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le prix de référence (par exemple, cours d’ouverture, cours de clôture, prix de règlement) à un niveau spécifique — pratique généralement connue sous le nom d’«intervention à la clôture» (marking the close). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)placement d’ordres représentant des volumes importants dans le carnet d’ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d’ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de façon que le cours d’ouverture théorique semble plus élevé/plus bas qu’il ne le serait autrement;ii)indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v) de la présente section;iii)réalisation de transactions ou placement d’ordres, notamment à l’approche d’un point de référence de la journée de négociation, qui, en raison de leur taille par rapport au marché, ont clairement un impact significatif sur l’offre ou la demande ou sur le cours ou la valeur;iv)transactions ou ordres sans autre justification apparente que celle de faire augmenter/baisser le cours ou d’accroître le volume de transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple, à l’ouverture ou à l’approche de la clôture;	i)	placement d’ordres représentant des volumes importants dans le carnet d’ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d’ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de façon que le cours d’ouverture théorique semble plus élevé/plus bas qu’il ne le serait autrement;	ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v) de la présente section;	iii)	réalisation de transactions ou placement d’ordres, notamment à l’approche d’un point de référence de la journée de négociation, qui, en raison de leur taille par rapport au marché, ont clairement un impact significatif sur l’offre ou la demande ou sur le cours ou la valeur;	iv)	transactions ou ordres sans autre justification apparente que celle de faire augmenter/baisser le cours ou d’accroître le volume de transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple, à l’ouverture ou à l’approche de la clôture;
i)	placement d’ordres représentant des volumes importants dans le carnet d’ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d’ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de façon que le cours d’ouverture théorique semble plus élevé/plus bas qu’il ne le serait autrement;
ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v) de la présente section;
iii)	réalisation de transactions ou placement d’ordres, notamment à l’approche d’un point de référence de la journée de négociation, qui, en raison de leur taille par rapport au marché, ont clairement un impact significatif sur l’offre ou la demande ou sur le cours ou la valeur;
iv)	transactions ou ordres sans autre justification apparente que celle de faire augmenter/baisser le cours ou d’accroître le volume de transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple, à l’ouverture ou à l’approche de la clôture;

Table 42 in anx_II

i)

placement d’ordres représentant des volumes importants dans le carnet d’ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d’ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de façon que le cours d’ouverture théorique semble plus élevé/plus bas qu’il ne le serait autrement;

Table 43 in anx_II

ii)	indicateurs visés aux points 1 b) i), iii), iv) et v) de la présente section;

Table 44 in anx_II

iii)	réalisation de transactions ou placement d’ordres, notamment à l’approche d’un point de référence de la journée de négociation, qui, en raison de leur taille par rapport au marché, ont clairement un impact significatif sur l’offre ou la demande ou sur le cours ou la valeur;

Table 45 in anx_II

iv)	transactions ou ordres sans autre justification apparente que celle de faire augmenter/baisser le cours ou d’accroître le volume de transactions, notamment à l’approche d’un point de référence au cours de la journée de négociation, par exemple, à l’ouverture ou à l’approche de la clôture;

Table 46 in anx_II

e)

placement d’ordres multiples ou importants souvent éloignés de la touche d’un côté du carnet d’ordres dans l’intention d’exécuter une transaction de l’autre côté du carnet d’ordres. Une fois que la transaction a eu lieu, les ordres passés sans intention d’être exécutés sont retirés — pratique généralement connue sous le nom d’«empilage d’ordres» (layering) et d’«émission d’ordres trompeurs» (spoofing). Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;

Table 47 in anx_II

f)	pratique visée au point 4 e) de la présente section, généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);

Table 48 in anx_II

g)	pratique visée au point 4 f) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition).

Table 49 in anx_II

6.	Pratiques précisant l’indicateur décrit à l’annexe I, section A, point f), du règlement (UE) no596/2014:a)passation d’ordres qui sont retirés avant exécution, ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de donner une impression trompeuse sur le niveau de l’offre ou de la demande au prix donné d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «passation d’ordres sans intention de les exécuter». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)ordres introduits à un prix tel qu’ils font augmenter la demande ou diminuer l’offre, et qui ont pour effet, ou sont susceptibles d’avoir pour effet, de faire monter ou baisser le cours d’un instrument financier qui leur est lié;ii)indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;b)pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;c)fait de faire évoluer l’écart entre le prix acheteur et le prix vendeur (bid-offer spread) à des niveaux artificiels, en abusant du pouvoir du marché — pratique généralement connue sous le nom d’«écarts excessifs entre prix acheteur et prix vendeur» ou «excessive bid-offer spreads». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de contourner les garanties de négociation du marché (par exemple, limites de prix, limites de volume, paramètres de l’écart prix acheteur/prix vendeur, etc.);ii)indicateur visé au point 2 c) i) de la présente section;d)passations d’ordres visant à faire gonfler la demande (ou baisser l’offre) d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission afin de faire monter (ou baisser) son cours — pratique généralement connue sous le nom de «advancing the bid». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 6 a) i) de la présente section;e)pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);f)pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);g)pratique visée au point 5 e) de la présente section, généralement connue sous le nom d’«empilage d’ordres» (layering) ou d’«émission d’ordres trompeurs» (spoofing);h)pratique visée au point 4 e) de la présente section, généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);i)pratique visée au point 4 f) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition);j)envoi d’ordres, dans le but d’attirer d’autres participants au marché utilisant des techniques traditionnelles de négociation (traders lents), qui sont ensuite rapidement révisés à des conditions moins généreuses, en espérant un repositionnement à un niveau plus élevé face au flux entrant d’ordres émanant destraders lents— pratique généralement connue sous le nom de «smoking».	a)	passation d’ordres qui sont retirés avant exécution, ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de donner une impression trompeuse sur le niveau de l’offre ou de la demande au prix donné d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «passation d’ordres sans intention de les exécuter». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)ordres introduits à un prix tel qu’ils font augmenter la demande ou diminuer l’offre, et qui ont pour effet, ou sont susceptibles d’avoir pour effet, de faire monter ou baisser le cours d’un instrument financier qui leur est lié;ii)indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;	i)	ordres introduits à un prix tel qu’ils font augmenter la demande ou diminuer l’offre, et qui ont pour effet, ou sont susceptibles d’avoir pour effet, de faire monter ou baisser le cours d’un instrument financier qui leur est lié;	ii)	indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;	b)	pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;	c)	fait de faire évoluer l’écart entre le prix acheteur et le prix vendeur (bid-offer spread) à des niveaux artificiels, en abusant du pouvoir du marché — pratique généralement connue sous le nom d’«écarts excessifs entre prix acheteur et prix vendeur» ou «excessive bid-offer spreads». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de contourner les garanties de négociation du marché (par exemple, limites de prix, limites de volume, paramètres de l’écart prix acheteur/prix vendeur, etc.);ii)indicateur visé au point 2 c) i) de la présente section;	i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de contourner les garanties de négociation du marché (par exemple, limites de prix, limites de volume, paramètres de l’écart prix acheteur/prix vendeur, etc.);	ii)	indicateur visé au point 2 c) i) de la présente section;	d)	passations d’ordres visant à faire gonfler la demande (ou baisser l’offre) d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission afin de faire monter (ou baisser) son cours — pratique généralement connue sous le nom de «advancing the bid». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 6 a) i) de la présente section;	e)	pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);	f)	pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);	g)	pratique visée au point 5 e) de la présente section, généralement connue sous le nom d’«empilage d’ordres» (layering) ou d’«émission d’ordres trompeurs» (spoofing);	h)	pratique visée au point 4 e) de la présente section, généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);	i)	pratique visée au point 4 f) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition);	j)	envoi d’ordres, dans le but d’attirer d’autres participants au marché utilisant des techniques traditionnelles de négociation (traders lents), qui sont ensuite rapidement révisés à des conditions moins généreuses, en espérant un repositionnement à un niveau plus élevé face au flux entrant d’ordres émanant destraders lents— pratique généralement connue sous le nom de «smoking».
a)	passation d’ordres qui sont retirés avant exécution, ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de donner une impression trompeuse sur le niveau de l’offre ou de la demande au prix donné d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «passation d’ordres sans intention de les exécuter». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)ordres introduits à un prix tel qu’ils font augmenter la demande ou diminuer l’offre, et qui ont pour effet, ou sont susceptibles d’avoir pour effet, de faire monter ou baisser le cours d’un instrument financier qui leur est lié;ii)indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;	i)	ordres introduits à un prix tel qu’ils font augmenter la demande ou diminuer l’offre, et qui ont pour effet, ou sont susceptibles d’avoir pour effet, de faire monter ou baisser le cours d’un instrument financier qui leur est lié;	ii)	indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;
i)	ordres introduits à un prix tel qu’ils font augmenter la demande ou diminuer l’offre, et qui ont pour effet, ou sont susceptibles d’avoir pour effet, de faire monter ou baisser le cours d’un instrument financier qui leur est lié;
ii)	indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;
b)	pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;
c)	fait de faire évoluer l’écart entre le prix acheteur et le prix vendeur (bid-offer spread) à des niveaux artificiels, en abusant du pouvoir du marché — pratique généralement connue sous le nom d’«écarts excessifs entre prix acheteur et prix vendeur» ou «excessive bid-offer spreads». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de contourner les garanties de négociation du marché (par exemple, limites de prix, limites de volume, paramètres de l’écart prix acheteur/prix vendeur, etc.);ii)indicateur visé au point 2 c) i) de la présente section;	i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de contourner les garanties de négociation du marché (par exemple, limites de prix, limites de volume, paramètres de l’écart prix acheteur/prix vendeur, etc.);	ii)	indicateur visé au point 2 c) i) de la présente section;
i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de contourner les garanties de négociation du marché (par exemple, limites de prix, limites de volume, paramètres de l’écart prix acheteur/prix vendeur, etc.);
ii)	indicateur visé au point 2 c) i) de la présente section;
d)	passations d’ordres visant à faire gonfler la demande (ou baisser l’offre) d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission afin de faire monter (ou baisser) son cours — pratique généralement connue sous le nom de «advancing the bid». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 6 a) i) de la présente section;
e)	pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);
f)	pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);
g)	pratique visée au point 5 e) de la présente section, généralement connue sous le nom d’«empilage d’ordres» (layering) ou d’«émission d’ordres trompeurs» (spoofing);
h)	pratique visée au point 4 e) de la présente section, généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);
i)	pratique visée au point 4 f) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition);
j)	envoi d’ordres, dans le but d’attirer d’autres participants au marché utilisant des techniques traditionnelles de négociation (traders lents), qui sont ensuite rapidement révisés à des conditions moins généreuses, en espérant un repositionnement à un niveau plus élevé face au flux entrant d’ordres émanant destraders lents— pratique généralement connue sous le nom de «smoking».

Table 50 in anx_II

a)	passation d’ordres qui sont retirés avant exécution, ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de donner une impression trompeuse sur le niveau de l’offre ou de la demande au prix donné d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission — pratique généralement connue sous le nom de «passation d’ordres sans intention de les exécuter». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)ordres introduits à un prix tel qu’ils font augmenter la demande ou diminuer l’offre, et qui ont pour effet, ou sont susceptibles d’avoir pour effet, de faire monter ou baisser le cours d’un instrument financier qui leur est lié;ii)indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;	i)	ordres introduits à un prix tel qu’ils font augmenter la demande ou diminuer l’offre, et qui ont pour effet, ou sont susceptibles d’avoir pour effet, de faire monter ou baisser le cours d’un instrument financier qui leur est lié;	ii)	indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;
i)	ordres introduits à un prix tel qu’ils font augmenter la demande ou diminuer l’offre, et qui ont pour effet, ou sont susceptibles d’avoir pour effet, de faire monter ou baisser le cours d’un instrument financier qui leur est lié;
ii)	indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;

Table 51 in anx_II

i)	ordres introduits à un prix tel qu’ils font augmenter la demande ou diminuer l’offre, et qui ont pour effet, ou sont susceptibles d’avoir pour effet, de faire monter ou baisser le cours d’un instrument financier qui leur est lié;

Table 52 in anx_II

ii)	indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;

Table 53 in anx_II

b)	pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;

Table 54 in anx_II

c)	fait de faire évoluer l’écart entre le prix acheteur et le prix vendeur (bid-offer spread) à des niveaux artificiels, en abusant du pouvoir du marché — pratique généralement connue sous le nom d’«écarts excessifs entre prix acheteur et prix vendeur» ou «excessive bid-offer spreads». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de contourner les garanties de négociation du marché (par exemple, limites de prix, limites de volume, paramètres de l’écart prix acheteur/prix vendeur, etc.);ii)indicateur visé au point 2 c) i) de la présente section;	i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de contourner les garanties de négociation du marché (par exemple, limites de prix, limites de volume, paramètres de l’écart prix acheteur/prix vendeur, etc.);	ii)	indicateur visé au point 2 c) i) de la présente section;
i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de contourner les garanties de négociation du marché (par exemple, limites de prix, limites de volume, paramètres de l’écart prix acheteur/prix vendeur, etc.);
ii)	indicateur visé au point 2 c) i) de la présente section;

Table 55 in anx_II

i)	transactions ou ordres ayant pour effet, ou susceptibles d’avoir pour effet, de contourner les garanties de négociation du marché (par exemple, limites de prix, limites de volume, paramètres de l’écart prix acheteur/prix vendeur, etc.);

Table 56 in anx_II

ii)	indicateur visé au point 2 c) i) de la présente section;

Table 57 in anx_II

d)

passations d’ordres visant à faire gonfler la demande (ou baisser l’offre) d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission afin de faire monter (ou baisser) son cours — pratique généralement connue sous le nom de «advancing the bid». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 6 a) i) de la présente section;

Table 58 in anx_II

e)	pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);

Table 59 in anx_II

f)	pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);

Table 60 in anx_II

g)	pratique visée au point 5 e) de la présente section, généralement connue sous le nom d’«empilage d’ordres» (layering) ou d’«émission d’ordres trompeurs» (spoofing);

Table 61 in anx_II

h)	pratique visée au point 4 e) de la présente section, généralement connue sous le nom de «bourrage d’ordres» (quote stuffing);

Table 62 in anx_II

i)	pratique visée au point 4 f) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un mouvement des prix» (momentum ignition);

Table 63 in anx_II

j)	envoi d’ordres, dans le but d’attirer d’autres participants au marché utilisant des techniques traditionnelles de négociation (traders lents), qui sont ensuite rapidement révisés à des conditions moins généreuses, en espérant un repositionnement à un niveau plus élevé face au flux entrant d’ordres émanant destraders lents— pratique généralement connue sous le nom de «smoking».

Table 64 in anx_II

7.	Pratiques précisant l’indicateur décrit à l’annexe I, section A, point g), du règlement (UE) no596/2014:a)pratique visée au point 5 d) de la présente section, généralement connue sous le nom d’«intervention à la clôture» (marking the close);b)pratique décrite au point 1 a) de la présente section, généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion»;c)pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;d)pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);e)pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);f)passation d’accords en vue de fausser les coûts liés à un contrat sur matières premières, tels que l’assurance ou le transport, ayant pour effet de fixer le prix de règlement d’un instrument financier ou d’un contrat sur matières premières qui lui est lié à un cours anormal ou artificiel.	a)	pratique visée au point 5 d) de la présente section, généralement connue sous le nom d’«intervention à la clôture» (marking the close);	b)	pratique décrite au point 1 a) de la présente section, généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion»;	c)	pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;	d)	pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);	e)	pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);	f)	passation d’accords en vue de fausser les coûts liés à un contrat sur matières premières, tels que l’assurance ou le transport, ayant pour effet de fixer le prix de règlement d’un instrument financier ou d’un contrat sur matières premières qui lui est lié à un cours anormal ou artificiel.
a)	pratique visée au point 5 d) de la présente section, généralement connue sous le nom d’«intervention à la clôture» (marking the close);
b)	pratique décrite au point 1 a) de la présente section, généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion»;
c)	pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;
d)	pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);
e)	pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);
f)	passation d’accords en vue de fausser les coûts liés à un contrat sur matières premières, tels que l’assurance ou le transport, ayant pour effet de fixer le prix de règlement d’un instrument financier ou d’un contrat sur matières premières qui lui est lié à un cours anormal ou artificiel.

Table 65 in anx_II

a)	pratique visée au point 5 d) de la présente section, généralement connue sous le nom d’«intervention à la clôture» (marking the close);

Table 66 in anx_II

b)	pratique décrite au point 1 a) de la présente section, généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d’«intervention frauduleuse à la suite d’une offre au public impliquant des parties en collusion»;

Table 67 in anx_II

c)	pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d’un cours plancher ou d’un cours plafond»;

Table 68 in anx_II

d)	pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d’une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d’un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);

Table 69 in anx_II

e)	pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d’un instrument financier visant à manipuler le cours d’un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d’une plate-forme de négociation);

Table 70 in anx_II

f)	passation d’accords en vue de fausser les coûts liés à un contrat sur matières premières, tels que l’assurance ou le transport, ayant pour effet de fixer le prix de règlement d’un instrument financier ou d’un contrat sur matières premières qui lui est lié à un cours anormal ou artificiel.

Table 71 in anx_II

8.	La pratique décrite au point 2 c) ainsi qu’aux points 5 c), 6 e) et 7 d) de la présente section est pertinente dans le contexte du champ d’application du règlement (UE) no596/2014 concernant la manipulation interplates-formes de négociation.

Table 72 in anx_II

9.

La pratique décrite au point 2 d) ainsi qu’aux points 5 c), 6 f) et 7 e) de la présente section est pertinente dans le contexte du champ d’application du règlement (UE) no596/2014 concernant la manipulation interplates-formes de négociation, compte tenu du fait que le cours ou la valeur d’un instrument financier peut dépendre ou avoir un effet sur le cours ou la valeur d’un autre instrument financier ou contrat au comptant sur matières premières.

Table 73 in anx_II

1.	Pratiques précisant l’indicateur décrit à l’annexe I, section B, point a), du règlement (UE) no596/2014:a)diffusion d’informations fausses ou trompeuses dans les médias, y compris l’internet, ou par tout autre moyen, entraînant ou susceptible d’entraîner l’évolution du prix d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, dans un sens favorable à la position détenue ou à une opération prévue par la ou les personne(s) ayant un intérêt dans la diffusion de ces informations;b)ouverture d’une position sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis fermeture de cette position juste après avoir rendu publique et mis en exergue la longue période de détention de l’investissement — pratique généralement connue sous le nom d’«ouverture d’une position, puis fermeture juste après publication»;c)pratique visée au point 4 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «pump and dump». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)diffusion d’informations dans les médias concernant l’augmentation (ou la diminution) d’une limite de position avant ou peu après un mouvement inhabituel du cours d’un instrument financier;ii)indicateur visé au point 5 d) i) de la section 1;d)pratique visée au point 4 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «trash and cash»; Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs indiqués au point 5 d) i) de la section 1 et au point 1 c) i) de la présente section;e)pratique visée au point 3 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «portage frauduleux» (concealing ownership);f)mouvement ou stockage de matières premières physiques, susceptible de créer une fausse impression quant au niveau de l’offre, de la demande, du cours ou de la valeur d’une matière première ou d’un produit livrable en instrument financier ou en contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié;g)mouvement d’un cargo vide, susceptible de créer une impression fausse ou trompeuse quant au niveau de l’offre, de la demande, du cours ou de la valeur d’une matière première ou d’un produit livrable en instrument financier ou en contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié.	a)	diffusion d’informations fausses ou trompeuses dans les médias, y compris l’internet, ou par tout autre moyen, entraînant ou susceptible d’entraîner l’évolution du prix d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, dans un sens favorable à la position détenue ou à une opération prévue par la ou les personne(s) ayant un intérêt dans la diffusion de ces informations;	b)	ouverture d’une position sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis fermeture de cette position juste après avoir rendu publique et mis en exergue la longue période de détention de l’investissement — pratique généralement connue sous le nom d’«ouverture d’une position, puis fermeture juste après publication»;	c)	pratique visée au point 4 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «pump and dump». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)diffusion d’informations dans les médias concernant l’augmentation (ou la diminution) d’une limite de position avant ou peu après un mouvement inhabituel du cours d’un instrument financier;ii)indicateur visé au point 5 d) i) de la section 1;	i)	diffusion d’informations dans les médias concernant l’augmentation (ou la diminution) d’une limite de position avant ou peu après un mouvement inhabituel du cours d’un instrument financier;	ii)	indicateur visé au point 5 d) i) de la section 1;	d)	pratique visée au point 4 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «trash and cash»; Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs indiqués au point 5 d) i) de la section 1 et au point 1 c) i) de la présente section;	e)	pratique visée au point 3 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «portage frauduleux» (concealing ownership);	f)	mouvement ou stockage de matières premières physiques, susceptible de créer une fausse impression quant au niveau de l’offre, de la demande, du cours ou de la valeur d’une matière première ou d’un produit livrable en instrument financier ou en contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié;	g)	mouvement d’un cargo vide, susceptible de créer une impression fausse ou trompeuse quant au niveau de l’offre, de la demande, du cours ou de la valeur d’une matière première ou d’un produit livrable en instrument financier ou en contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié.
a)	diffusion d’informations fausses ou trompeuses dans les médias, y compris l’internet, ou par tout autre moyen, entraînant ou susceptible d’entraîner l’évolution du prix d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, dans un sens favorable à la position détenue ou à une opération prévue par la ou les personne(s) ayant un intérêt dans la diffusion de ces informations;
b)	ouverture d’une position sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis fermeture de cette position juste après avoir rendu publique et mis en exergue la longue période de détention de l’investissement — pratique généralement connue sous le nom d’«ouverture d’une position, puis fermeture juste après publication»;
c)	pratique visée au point 4 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «pump and dump». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)diffusion d’informations dans les médias concernant l’augmentation (ou la diminution) d’une limite de position avant ou peu après un mouvement inhabituel du cours d’un instrument financier;ii)indicateur visé au point 5 d) i) de la section 1;	i)	diffusion d’informations dans les médias concernant l’augmentation (ou la diminution) d’une limite de position avant ou peu après un mouvement inhabituel du cours d’un instrument financier;	ii)	indicateur visé au point 5 d) i) de la section 1;
i)	diffusion d’informations dans les médias concernant l’augmentation (ou la diminution) d’une limite de position avant ou peu après un mouvement inhabituel du cours d’un instrument financier;
ii)	indicateur visé au point 5 d) i) de la section 1;
d)	pratique visée au point 4 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «trash and cash»; Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs indiqués au point 5 d) i) de la section 1 et au point 1 c) i) de la présente section;
e)	pratique visée au point 3 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «portage frauduleux» (concealing ownership);
f)	mouvement ou stockage de matières premières physiques, susceptible de créer une fausse impression quant au niveau de l’offre, de la demande, du cours ou de la valeur d’une matière première ou d’un produit livrable en instrument financier ou en contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié;
g)	mouvement d’un cargo vide, susceptible de créer une impression fausse ou trompeuse quant au niveau de l’offre, de la demande, du cours ou de la valeur d’une matière première ou d’un produit livrable en instrument financier ou en contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié.

Table 74 in anx_II

a)

diffusion d’informations fausses ou trompeuses dans les médias, y compris l’internet, ou par tout autre moyen, entraînant ou susceptible d’entraîner l’évolution du prix d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, dans un sens favorable à la position détenue ou à une opération prévue par la ou les personne(s) ayant un intérêt dans la diffusion de ces informations;

Table 75 in anx_II

b)

ouverture d’une position sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, puis fermeture de cette position juste après avoir rendu publique et mis en exergue la longue période de détention de l’investissement — pratique généralement connue sous le nom d’«ouverture d’une position, puis fermeture juste après publication»;

Table 76 in anx_II

c)	pratique visée au point 4 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «pump and dump». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:i)diffusion d’informations dans les médias concernant l’augmentation (ou la diminution) d’une limite de position avant ou peu après un mouvement inhabituel du cours d’un instrument financier;ii)indicateur visé au point 5 d) i) de la section 1;	i)	diffusion d’informations dans les médias concernant l’augmentation (ou la diminution) d’une limite de position avant ou peu après un mouvement inhabituel du cours d’un instrument financier;	ii)	indicateur visé au point 5 d) i) de la section 1;
i)	diffusion d’informations dans les médias concernant l’augmentation (ou la diminution) d’une limite de position avant ou peu après un mouvement inhabituel du cours d’un instrument financier;
ii)	indicateur visé au point 5 d) i) de la section 1;

Table 77 in anx_II

i)	diffusion d’informations dans les médias concernant l’augmentation (ou la diminution) d’une limite de position avant ou peu après un mouvement inhabituel du cours d’un instrument financier;

Table 78 in anx_II

ii)	indicateur visé au point 5 d) i) de la section 1;

Table 79 in anx_II

d)	pratique visée au point 4 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «trash and cash»; Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs indiqués au point 5 d) i) de la section 1 et au point 1 c) i) de la présente section;

Table 80 in anx_II

e)	pratique visée au point 3 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «portage frauduleux» (concealing ownership);

Table 81 in anx_II

f)	mouvement ou stockage de matières premières physiques, susceptible de créer une fausse impression quant au niveau de l’offre, de la demande, du cours ou de la valeur d’une matière première ou d’un produit livrable en instrument financier ou en contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié;

Table 82 in anx_II

g)	mouvement d’un cargo vide, susceptible de créer une impression fausse ou trompeuse quant au niveau de l’offre, de la demande, du cours ou de la valeur d’une matière première ou d’un produit livrable en instrument financier ou en contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié.

Table 83 in anx_II

2.	Pratiques précisant l’indicateur décrit à l’annexe I, section B, point b), du règlement (UE) no596/2014:a)pratique visée au point 1 a) de la présente section. Cette pratique peut également être illustrée par la passation d’ordres ou la réalisation de transactions avant ou peu après que le participant au marché ou des personnes publiquement connues comme ayant un lien avec ce dernier ne présentent ou ne diffusent des recommandations contraires de recherche ou d’investissement rendues publiques;b)pratique visée au point 4 c) de la section 1, généralement connue sous le nom de «pump and dump». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 2 a) i) de la présente section;c)pratique visée au point 3 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «trash and cash». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 2 a) i) de la présente section.	a)	pratique visée au point 1 a) de la présente section. Cette pratique peut également être illustrée par la passation d’ordres ou la réalisation de transactions avant ou peu après que le participant au marché ou des personnes publiquement connues comme ayant un lien avec ce dernier ne présentent ou ne diffusent des recommandations contraires de recherche ou d’investissement rendues publiques;	b)	pratique visée au point 4 c) de la section 1, généralement connue sous le nom de «pump and dump». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 2 a) i) de la présente section;	c)	pratique visée au point 3 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «trash and cash». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 2 a) i) de la présente section.
a)	pratique visée au point 1 a) de la présente section. Cette pratique peut également être illustrée par la passation d’ordres ou la réalisation de transactions avant ou peu après que le participant au marché ou des personnes publiquement connues comme ayant un lien avec ce dernier ne présentent ou ne diffusent des recommandations contraires de recherche ou d’investissement rendues publiques;
b)	pratique visée au point 4 c) de la section 1, généralement connue sous le nom de «pump and dump». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 2 a) i) de la présente section;
c)	pratique visée au point 3 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «trash and cash». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 2 a) i) de la présente section.

Table 84 in anx_II

a)	pratique visée au point 1 a) de la présente section. Cette pratique peut également être illustrée par la passation d’ordres ou la réalisation de transactions avant ou peu après que le participant au marché ou des personnes publiquement connues comme ayant un lien avec ce dernier ne présentent ou ne diffusent des recommandations contraires de recherche ou d’investissement rendues publiques;

Table 85 in anx_II

b)	pratique visée au point 4 c) de la section 1, généralement connue sous le nom de «pump and dump». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 2 a) i) de la présente section;

Table 86 in anx_II

c)	pratique visée au point 3 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «trash and cash». Cette pratique peut également être illustrée par l’indicateur indiqué au point 2 a) i) de la présente section.