2022R1210_FR.III

ANNEX III - Format pour les listes d’initiés visées à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa

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Article II – Format pour la liste des données à caractère personnel des personnes disposant d’un accès régulier à des informations privilégiées visée à l’article 2, paragraphe 1 ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire

Format pour les listes d’initiés visées à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa

Description de la source de l’information privilégiée spécifique:

Date et heure de création de cette section

(c’est-à-dire où l’information privilégiée spécifique a été identifiée)

: [

aaaa-mm-jj; hh:mm TUC (temps universel coordonné)]

Date et heure (dernière mise à jour): [

aaaa-mm-jj, hh:mm TUC (temps universel coordonné)]

Date de transmission à l’autorité compétente

: [

aaaa-mm-jj

]

Prénom(s)

de l’initié

Nom(s)

de l’initié

Numéro(s) de téléphone professionnel(s)

[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile]

Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié

Début de l’accès

(date et heure auxquelles l’initié a obtenu l’accès aux informations privilégiées)

Fin de l’accès

(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir accès aux informations privilégiées)

Numéro d’identification national

(le cas échéant)

Ou, à défaut,

date de naissance

[Texte]

[Texte]

[Numéros (sans espace)]

[Texte décrivant le rôle, les fonctions et/ou la raison de l’inscription sur la liste]

[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]

[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]

[Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance]

MODÈLE 2

Format de la section «initiés permanents» des listes d’initiés visée à l’article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa

Date et heure de création de cette section: [

aaaa-mm-jj, hh:mm TUC (temps universel coordonné)

]

Date et heure (dernière mise à jour): [

aaaa-mm-jj, hh:mm TUC (temps universel coordonné)]

Date de transmission à l’autorité compétente: [

aaaa-mm-jj

]

Prénom(s)

de l’initié

Nom(s)

de l’initié

Numéro(s) de téléphone professionnel(s)

[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile]

Nom et adresse de l’entreprise

Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié

Inscription

(date et heure auxquelles l’initié a été inclus dans la section des initiés permanents)

Numéro d’identification national

(le cas échéant)

Ou, à défaut,

date de naissance

[Texte]

[Texte]

[Numéros (sans espace)]

[Adresse de l’émetteur ou de la personne agissant en son nom ou pour son compte]

[Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inscription sur la liste]

[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]

[Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance]# Table 1 in anx_I

Prénom(s)de l’initié	Nom(s)de l’initié	Nom(s)de naissance de l’initié [si différent(s)]	Numéro(s) de téléphone professionnel(s)[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile]	Nom et adresse de l’entreprise	Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié	Début de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a obtenu l’accès aux informations privilégiées)	Fin de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir accès aux informations privilégiées)	Numéro d’identification national(le cas échéant)	Date de naissance	Numéros de téléphone privés(numéros de téléphone fixe et mobile privés)	Adresse privée complète:nom de la voie; numéro du bâtiment; ville; code postal, pays)
[Texte]	[Texte]	[Texte]	[Numéros (sans espace)]	[[Adresse de l’émetteur/du participant au marché des quotas d’émission/de la plate-forme d’enchères/de l’adjudicateur/de l’instance de surveillance des enchères ou de la personne agissant en leur nom ou pour leur compte	[Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inscription sur la liste]	[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]	[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]	[Numéro et/ou texte]	[aaaa-mm-jj]	[Numéros (sans espace)]	[Texte]

Table 2 in anx_I

Prénom(s)de l’initié	Nom(s)de l’initié	Nom(s)de naissance de l’initié [si différent(s)]	Numéro(s) de téléphone professionnel(s)[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile]	Nom et adresse de l’entreprise	Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié	Inscription(date et heure auxquelles l’initié a été inclus dans la section des initiés permanents)	Numéro d’identification national(le cas échéant)	Date de naissance	Adresse privée complète(nom de la voie; numéro du bâtiment; ville; code postal, pays) (si disponibles au moment où l’autorité compétente en fait la demande)	Numéros de téléphone privés(numéros de téléphone fixe et mobile privés)
[Texte]	[Texte]	[Texte]	[Numéros (sans espace)]	[Adresse de l’émetteur ou de la personne agissant en son nom ou pour son compte]	[Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inscription sur la liste]	[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]	[Numéro et/ou texte]	aaaa-mm-jj pour la date de naissance]	[Texte]	[Numéros (sans espace)]

Table 1 in anx_II

Prénom(s)de l’initié	Nom(s)de l’initié	Nom(s)de naissance de l’initié [si différent(s)]	Numéro(s) de téléphone professionnel(s)[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile]	Nom et adresse de l’entreprise	Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié	Début de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a obtenu l’accès régulier aux informations privilégiées)	Fin de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir un accès régulier aux informations privilégiées)	Numéro d’identification national(le cas échéant) ou, à défaut,date de naissance	Adresse privée complète(nom de la voie; numéro du bâtiment; ville; code postal, pays) (si disponibles au moment où l’autorité compétente en fait la demande)	Numéros de téléphone privés(numéros de téléphone fixe et mobile privés)(si disponibles au moment où l’autorité compétente en fait la demande)
[Texte]	[Texte]	[Texte]	[Numéros (sans espace)]	[Adresse de l’émetteur]	[Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inscription sur la liste d’initiés/]	[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]	[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]	[Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance]	[Texte]	[Numéros (sans espace)]

Table 1 in anx_III

Prénom(s)de l’initié	Nom(s)de l’initié		Numéro(s) de téléphone professionnel(s)[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile]	Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié	Début de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a obtenu l’accès aux informations privilégiées)	Fin de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir accès aux informations privilégiées)	Numéro d’identification national(le cas échéant)Ou, à défaut,date de naissance
[Texte]	[Texte]		[Numéros (sans espace)]	[Texte décrivant le rôle, les fonctions et/ou la raison de l’inscription sur la liste]	[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]	[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]	[Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance]

Table 2 in anx_III

Prénom(s)de l’initié	Nom(s)de l’initié	Numéro(s) de téléphone professionnel(s)[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile]	Nom et adresse de l’entreprise	Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié	Inscription(date et heure auxquelles l’initié a été inclus dans la section des initiés permanents)	Numéro d’identification national(le cas échéant)Ou, à défaut,date de naissance
[Texte]	[Texte]	[Numéros (sans espace)]	[Adresse de l’émetteur ou de la personne agissant en son nom ou pour son compte]	[Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inscription sur la liste]	[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]	[Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance]