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Article 10 – Transactions à notifier ⬅️ | ➡️ Article I – Organismes publics et banques centrales de pays tiers
Article 11 - Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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Il est applicable à compter du 3 juillet 2016.