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Article 2 – Modalités de publication des informations privilégiées ⬅️ | ➡️ Article 4 – Notification du report de la publication des informations privilégiées et explication écrite
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0596_FR.17 > 9, 2014R0596_FR.17 > 1
Article 3 - Publication des informations privilégiées sur un site internet
Les sites internet visés à l’article 17, paragraphes 1 et 9, du règlement (UE) no 596/2014 répondent aux exigences suivantes:
a)
ils permettent aux utilisateurs d’accéder sans discrimination et gratuitement aux informations privilégiées qu’ils contiennent;
b)
ils permettent aux utilisateurs de localiser les informations privilégiées dans une rubrique facilement identifiable;
c)
ils garantissent que les informations privilégiées publiées portent clairement la date et l’heure de leur publication et qu’elles sont classées chronologiquement.