2017R1129 - Summary
RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R1129_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Objet, champ d’application et dérogations Article 2 - Définitions Article 3 - Obligation de publier un prospectus et dérogation Article 4 - Prospectus volontaire Article 5 - Revente ultérieure de valeurs mobilières
CHAPITRE II - ÉTABLISSEMENT DU PROSPECTUS
Article 6 - Prospectus Article 7 - Résumé du prospectus Article 8 - Prospectus de base Article 9 - Document d’enregistrement universel Article 10 - Prospectus consistant en des documents distincts Article 11 - Responsabilité liée au prospectus Article 12 - Validité du prospectus, du document d’enregistrement et du document d’enregistrement universel
CHAPITRE III - CONTENU ET FORME DU PROSPECTUS
Article 13 - Informations à inclure au minimum et forme Article 14 - Régime d’information simplifié pour les émissions secondaires Article 14 bis - Prospectus de relance de l’Union Article 15 - Prospectus de croissance de l’Union Article 16 - Facteurs de risque Article 17 - Prix définitif de l’offre et nombre définitif des valeurs mobilières Article 18 - Omission d’informations Article 19 - Incorporation d’informations par référence
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS CONCERNANT L’APPROBATION ET LA PUBLICATION DU PROSPECTUS
Article 20 - Examen et approbation du prospectus Article 21 - Publication du prospectus Article 21 bis - Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen Article 22 - Communications à caractère promotionnel Article 23 - Suppléments au prospectus
CHAPITRE V - OFFRES TRANSFRONTIÈRES, ADMISSIONS TRANSFRONTIÈRES À LA NÉGOCIATION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ ET RÉGIME LINGUISTIQUE
Article 24 - Portée de l’approbation d’un prospectus dans l’Union Article 25 - Notification des prospectus et des suppléments et communication des conditions définitives Article 26 - Notification des documents d’enregistrement ou des documents d’enregistrement universels Article 27 - Régime linguistique
CHAPITRE VI - RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES ÉMETTEURS ÉTABLIS DANS DES PAYS TIERS
Article 28 - Offre au public de valeurs mobilières ou admission à la négociation sur un marché réglementé effectuée à l’aide d’un prospectus établi conformément au présent règlement Article 29 - Équivalence Article 30 - Coopération avec les pays tiers
CHAPITRE VII - L’AEMF ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
Article 31 - Autorités compétentes Article 32 - Pouvoirs des autorités compétentes Article 33 - Coopération entre les autorités compétentes Article 34 - Coopération avec l’AEMF Article 35 - Secret professionnel Article 36 - Protection des données Article 37 - Mesures conservatoires
CHAPITRE VIII - SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES
Article 38 - Sanctions administratives et autres mesures administratives Article 39 - Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Article 40 - Droit de recours Article 41 - Signalement des violations Article 42 - Publication des décisions Article 43 - Notification des sanctions à l’AEMF
CHAPITRE IX - ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
Article 44 - Exercice de la délégation Article 45 - Comité
CHAPITRE X - DISPOSITIONS FINALES
Article 46 - Abrogation Article 47 - Rapport de l’AEMF sur les prospectus Article 48 - Réexamen Article 48 bis - Dispositions transitoires Article 49 - Entrée en vigueur et application
Annex I - Résumé Annex II - Objet, personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente Annex III - Objet, personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente Annex IIII - Résumé Annex V - Résumé Annex VI Annex VII - Résumé Annex VIII - Résumé