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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R1129_EN.46. Ouvrir le PDF.
Article 45 – Comité ⬅️ | ➡️ Article 47 – Rapport de l’AEMF sur les prospectus
Article 46 - Abrogation
1.
La directive 2003/71/CE est abrogée avec effet au 21 juillet 2019, à l’exception:
a)
de l’article 4, paragraphe 2, points a) et g), de la directive 2003/71/CE, qui sont abrogés avec effet au 20 juillet 2017; et
b)
de l’article 1
er
, paragraphe 2, point h), et de l’article 3, paragraphe 2, point e), de la directive 2003/71/CE, qui sont abrogés avec effet au 21 juillet 2018.
2.
Les références faites à la directive 2003/71/CE s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI du présent règlement.
3.
Un prospectus approuvé conformément au droit national transposant la directive 2003/71/CE avant le 21 juillet 2019 continue de relever de ce droit national jusqu’à la fin de sa validité ou jusqu’à la fin d’une période de douze mois à compter du 21 juillet 2019, la date retenue étant la plus proche.