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Article 44 – Exercice de la délégation ⬅️ | ➡️ Article 46 – Abrogation
Article 45 - Comité
1.
La Commission est assistée par le comité européen des valeurs mobilières institué par la décision 2001/528/CE de la Commission. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2.
Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’2011 s’applique.