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Article 11 – Responsabilité liée au prospectus ⬅️ | ➡️ Article 13 – Informations à inclure au minimum et forme
Article 12 - Validité du prospectus, du document d’enregistrement et du document d’enregistrement universel
1.
Un prospectus, qu’il consiste en un document unique ou en des documents distincts, reste valable douze mois après son approbation, pour des offres au public ou des admissions à la négociation sur un marché réglementé, pour autant qu’il soit complété par tout supplément requis en vertu de l’article 23.
Lorsqu’un prospectus consiste en des documents distincts, la période de validité commence à courir à compter de l’approbation de la note relative aux valeurs mobilières.
2.
Un document d’enregistrement qui a été précédemment approuvé reste valable pour être utilisé en tant que partie constitutive d’un prospectus douze mois après son approbation.
La fin de la période de validité d’un tel document d’enregistrement n’a pas d’incidence sur la validité d’un prospectus dont il représente une partie constitutive.
3.
Un document d’enregistrement universel reste valable pour être utilisé en tant que partie constitutive d’un prospectus douze mois après son approbation visée à l’article 9, paragraphe 2, premier alinéa, ou après son dépôt visé à l’article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa.
La fin de la période de validité d’un tel document d’enregistrement universel n’a pas d’incidence sur la validité du prospectus dont il représente une partie constitutive.