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Article 33 – Coopération entre les autorités compétentes ⬅️ | ➡️ Article 35 – Secret professionnel
Article 34 - Coopération avec l’AEMF
1.
Les autorités compétentes coopèrent avec l’AEMF aux fins du présent règlement, conformément au règlement (UE) no 1095/2010.
2.
Les autorités compétentes fournissent à l’AEMF sans retard injustifié toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission conformément à l’2010.
3.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’application du présent article, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques d’exécution pour définir les procédures et les formulaires applicables à l’échange d’informations visé au paragraphe 2.
La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d’exécution visées au premier alinéa conformément à l’2010.