2010L0044 - Sommaire
►C1DIRECTIVE 2010/44/UE DE LA COMMISSION◄ du 1erjuillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2010L0044_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2009L0065_FR.95, 2009L0065_FR.43, 2009L0065_FR.62, 2009L0065_FR.61, 2009L0065_FR.64
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Objet Article 2 - Définitions
CHAPITRE II - FUSIONS D’OPCVM
SECTION 1 - Informations à fournir relatives à la fusion
Article 3 - Règles générales concernant les informations à fournir aux porteurs de parts Article 4 - Règles spécifiques concernant les informations à fournir aux porteurs de parts Article 5 - Informations clés pour l’investisseur Article 6 - Nouveaux porteurs de parts
SECTION 2 - Méthode de fourniture des informations
Article 7 - Méthode de fourniture des informations aux porteurs de parts
CHAPITRE III - STRUCTURES MAÎTRE-NOURRICIER
SECTION 1 - Accord et règles de conduite internes entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître
Sous-section 1 - Contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier
Article 8 - Accès aux informations Article 9 - Principes d’achat et de désinvestissement de parts par l’OPCVM nourricier Article 10 - Dispositions types en matière de négociation Article 11 - Événements affectant les dispositions prises en matière de négociation Article 12 - Dispositions types relatives au rapport d’audit Article 13 - Modifications de dispositions pérennes Article 14 - Choix du droit applicable
Sous-section 2 - Contenu des règles de conduite internes
Article 15 - Conflits d’intérêts Article 16 - Principes d’acquisition et de cession par l’OPCVM nourricier Article 17 - Dispositions types en matière de négociation Article 18 - Événements affectant les dispositions prises en matière de négociation Article 19 - Dispositions types relatives au rapport d’audit
SECTION 2 - Liquidation, fusion ou division de l’OPCVM maître
Sous-section 1 - Procédures en cas de liquidation
Article 20 - Demande d’approbation Article 21 - Approbation
Sous-section 2 - Procédures en cas de fusion ou de division
Article 22 - Demande d’approbation Article 23 - Approbation
SECTION 3 - Dépositaires et contrôleurs légaux des comptes
Sous-section 1 - Dépositaires
Article 24 - Contenu de l’accord d’échange d’informations entre les dépositaires Article 25 - Choix du droit applicable Article 26 - Déclaration d’irrégularités par le dépositaire de l’OPCVM maître
Sous-section 2 - Contrôleurs légaux des comptes
Article 27 - Accord d’échange d’informations entre les contrôleurs légaux des comptes Article 28 - Choix du droit applicable
SECTION 4 - Méthode de fourniture des informations aux porteurs de parts
Article 29 - Méthode de fourniture des informations aux porteurs de parts
CHAPITRE IV - PROCÉDURE DE NOTIFICATION
Article 30 - Catégories d’informations dont les États membres doivent assurer l’accessibilité conformément à l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2009/65/CE Article 31 - Accès de l’État membre d’accueil de l’OPCVM aux documents Article 32 - Mise à jour des documents Article 33 - Mise en place de systèmes communs de traitement des données
CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES
Article 34 - Transposition Article 35 - Entrée en vigueur Article 36 - Destinataires