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Article 15 – Conflits d’intérêts ⬅️ | ➡️ Article 17 – Dispositions types en matière de négociation
Article 16 - Principes d’acquisition et de cession par l’OPCVM nourricier
Les États membres veillent à ce que les règles de conduite internes de la société de gestion visées à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE comportent au moins les éléments suivants en ce qui concerne les principes d’acquisition et de cession par l’OPCVM nourricier: a) une liste des catégories d’actions de l’OPCVM maître qui peuvent être acquises par l’OPCVM nourricier; b) les frais et les dépenses incombant à l’OPCVM nourricier et le détail des éventuelles réductions ou rétrocessions de ces frais ou dépenses accordées par l’OPCVM maître; c) le cas échéant, les conditions auxquelles peuvent s’effectuer les transferts d’actifs initiaux ou ultérieurs de l’OPCVM nourricier à l’OPCVM maître.