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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2010L0044_EN.33. Ouvrir le PDF.
Article 32 – Mise à jour des documents ⬅️ | ➡️ Article 35 – Entrée en vigueur
Article 33 - Mise en place de systèmes communs de traitement des données
1.
Afin de faciliter l’accès des autorités compétentes des États membres d’accueil d’OPCVM aux informations ou aux documents visés à l’article 93, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 2009/65/CE, aux fins de l’article 93, paragraphe 7, de cette même directive, les autorités compétentes des États membres peuvent coordonner la mise en place de systèmes avancés de traitement électronique et de stockage centralisé des données, communs à tous les États membres.
2.
La coordination entre États membres visée au paragraphe 1 s’effectue dans le cadre du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières.
1.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 30 juin 2011.
Toutefois, ils mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 7 et 29, au plus tard le 31 décembre 2013.
Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.