2010L0043 - Sommaire
DIRECTIVE 2010/43/UE DE LA COMMISSION du 1erjuillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion
Info
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CHAPITRE I - OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 1 - Objet Article 2 - Champ d’application Article 3 - Définitions
CHAPITRE II - PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET MÉCANISME DE CONTRÔLE
SECTION 1 - Principes généraux
Article 4 - Exigences générales en matière de procédures et d’organisation Article 5 - Ressources Article 5 bis - Obligation pour les sociétés d’investissement d’intégrer les risques en matière de durabilité dans la gestion des OPCVM Article 22 - Obligation d’agir au mieux des intérêts des OPCVM et de leurs porteurs de parts Article 23 - Obligation de diligence
SECTION 2 - Procédures administratives et comptables
Article 6 - Traitement des plaintes Article 7 - Traitement électronique des données Article 8 - Procédures comptables
SECTION 3 - Mécanismes de contrôle interne
Article 9 - Contrôle par les instances dirigeantes et la fonction de surveillance Article 10 - Fonction permanente de vérification de la conformité Article 11 - Fonction permanente d’audit interne Article 12 - Fonction permanente de gestion des risques Article 13 - Transactions personnelles Article 14 - Enregistrement des opérations de portefeuille Article 15 - Enregistrement des ordres de souscription et de rachat Article 16 - Conservation des enregistrements
CHAPITRE III - CONFLITS D’INTÉRÊTS
Article 17 - Critères pour la détection des conflits d’intérêts Article 18 - Politique en matière de conflits d’intérêts Article 19 - Indépendance en matière de gestion des conflits Article 20 - Gestion des activités donnant lieu à un conflit d’intérêts préjudiciable Article 21 - Stratégies pour l’exercice des droits de vote
CHAPITRE IV - RÈGLES DE CONDUITE
SECTION 2 - Traitement des ordres de souscription et de rachat
Article 24 - Obligations d’information en ce qui concerne l’exécution des ordres de souscription et de rachat
SECTION 3 - Meilleure exécution
Article 25 - Exécution de décisions de négociation pour le compte de l’OPCVM géré Article 26 - Ordres de négociation pour le compte d’OPCVM passés pour exécution auprès d’autres entités
SECTION 4 - Traitement des ordres
Article 27 - Principes généraux Article 28 - Groupement et répartition des ordres de négociation
SECTION 5 - Avantages
Article 29 - Sauvegarde des intérêts des OPCVM
CHAPITRE V - CONTENU DE L’ACCORD-TYPE ENTRE LE DÉPOSITAIRE ET LA SOCIÉTÉ DE GESTION
Article 30 - Éléments relatifs aux procédures à suivre par les parties à l’accord Article 31 - Éléments relatifs à l’échange d’informations et aux obligations en matière de confidentialité et de blanchiment de capitaux Article 32 - Éléments relatifs à la nomination de tiers Article 33 - Éléments relatifs aux modifications et à la résiliation éventuelles de l’accord Article 34 - Droit applicable Article 35 - Transmission électronique des informations Article 36 - Champ d’application de l’accord Article 37 - Accord sur le niveau de service
CHAPITRE VI - GESTION DES RISQUES
SECTION 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque
Article 38 - Politique de gestion des risques Article 39 - Évaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques
SECTION 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs
Article 40 - Mesure et gestion des risques Article 41 - Calcul du risque global Article 42 - Méthode du calcul de l’engagement Article 43 - Risque de contrepartie et concentration des émetteurs
SECTION 3 - Procédures pour l’évaluation des instruments dérivés négociés de gré à gré
Article 44 - Procédures d’évaluation de la valeur des instruments dérivés négociés de gré à gré
SECTION 4 - Transmission d’informations sur les instruments dérivés
Article 45 - Rapports sur les instruments dérivés
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
Article 46 - Transposition Article 47 - Entrée en vigueur Article 48 - Destinataires