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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2010L0043_EN.48. Ouvrir le PDF.
Article 47 – Entrée en vigueur ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 48 - Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(
1
) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (JO L 317 du 9.12.2019, p. 1).