2015R2365 - Summary
RÈGLEMENT (UE) 2015/2365 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2015R2365_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE I - OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 1 - Objet Article 2 - Champ d’application Article 3 - Définitions
CHAPITRE II - TRANSPARENCE DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES
Article 4 - Obligations de déclaration et de conservation en ce qui concerne les opérations de financement sur titres
CHAPITRE III - ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE D’UN RÉFÉRENTIEL CENTRAL
Article 5 - Enregistrement d’un référentiel central Article 6 - Notification aux autorités compétentes et consultation de celles-ci avant l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Article 7 - Examen de la demande Article 8 - Notification de la décision de l’AEMF sur l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Article 9 - Pouvoirs de l’AEMF Article 10 - Retrait de l’enregistrement Article 11 - Frais de surveillance Article 12 - Transparence et disponibilité des données détenues par les référentiels centraux
CHAPITRE IV - TRANSPARENCE À L’ÉGARD DES INVESTISSEURS
Article 13 - Transparence des organismes de placement collectif dans le cadre des rapports périodiques Article 14 - Transparence des organismes de placement collectif dans le cadre des documents précontractuels
CHAPITRE V - TRANSPARENCE DE LA RÉUTILISATION
Article 15 - Réutilisation d’instruments financiers reçus en vertu d’un contrat de garantie
CHAPITRE VI - SURVEILLANCE ET AUTORITÉS COMPÉTENTES
Article 16 - Désignation et pouvoirs des autorités compétentes Article 17 - Coopération entre les autorités compétentes Article 18 - Secret professionnel
CHAPITRE VII - RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS
Article 19 - Équivalence et reconnaissance des référentiels centraux Article 20 - Accès indirect aux données entre les autorités Article 21 - Équivalence des déclarations
CHAPITRE VIII - SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES
Article 22 - Sanctions administratives et autres mesures administratives Article 23 - Détermination des sanctions administratives et autres mesures administratives Article 24 - Signalement des infractions Article 25 - Échange d’informations avec l’AEMF Article 26 - Publication des décisions Article 27 - Droit de recours Article 28 - Sanctions et autres mesures aux fins des articles 13 et 14
CHAPITRE IX - RÉEXAMEN
Article 29 - Rapports et réexamen
CHAPITRE X - DISPOSITIONS FINALES
Article 30 - Exercice de la délégation Article 31 - Comité Article 32 - Modifications du règlement (UE) n Article 32 bis - Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen Article 33 - Entrée en vigueur et application
Annex I - Section A —